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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
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Bonjour Monsieur,
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
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Bonjour Monsieur,
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Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Monsieur,
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour M. [information personnelle],
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Monsieur,
En réponse à votre demande reprise ci-dessous pour mémoire, vous voudrez bien trouver les éléments ci-joints dont la communication relève du...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le 2^nde tableau demandé à savoir liste des
frais de restauration du Maire de juillet 2020 à avril 2024
Vou...
Madame,
Votre sollicitation a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous vous transmettons les compte-rendu d’études réalis...
Monsieur le Directeur,
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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .
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Monsieur le Directeur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cogolin le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
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Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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Aboutie
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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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La PRADA
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Madame, Monsieur,
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Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
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Madame, Monsieur,
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Cordialement.
-------- Message original -----...
Courrier n° D23-01769
De : CANEPARO CATHERINE Le :
05/05/2023
Objet RE : DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT
: ADMINISTRATIF
**************...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...
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