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Réponse de Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté le 19 avril 2021.

Aboutie

Monsieur Léchenet, En réponse à votre demande, du 19 mars dernier, de communication de l'état des indemnités des élus du Conseil de Communauté établi...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LÉCHENET, Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le 19 avril 2023.

Aboutie

Monsieur, Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l’état des indemnités perçues en 2019 par les conseillers départementaux de l...

Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 2 février 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite

Demande envoyée à Mairie - Oullins le 24 février 2023.

Très en retard.

Madame la Maire d'Oullins, Lors d'une vidéo avec M. le Maire de Pierre-Bénite portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bén...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des Armées le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour, Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse de Mairie - Paris le 10 mai 2021.

Aboutie

À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER Monsieur, En réponse à votre mail du 19 avril 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie de bi...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Paris le 10 mai 2021.

Aboutie

À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet Monsieur, En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie d...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 11 janvier 2022.

Refusé.