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dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame, Bonjour,
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Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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Aboutie
Salut,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame Patron,
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Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
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Aboutie
Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA :
Avis n° 20227926 du 26 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Co...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollici...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
Partiellement aboutie
Bonjour M. Marzolf,
Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au
secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...
Bonjour Monsieur,
suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints
les éléments demandés relatifs à l'appel à projet "financem...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de trouver
ci-joint les arrêtés préfectoraux concernant les système...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Madame Houbart,
Je suis sincèrement désolé mais je n'arrive pas à reproduire la procédure que vous décrivez.
Si j'arrive bien à sélectionner l'entit...
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Notre ancienne adresse [Mairie - Chevincourt request email] ne sera plus valable à partir du 23/01/2023. Merci de prendre note de notre nouvel...
CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de rapport de mission
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Cher Monsieur le Ministre de la Culture,
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Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU
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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Chiffre du taux de chômage par groupe d’âges de 2019 à 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher Ministère de l’intérieur,
En application de la loi nº 78-58-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons au titr...
Cher ministère de l'Intérieur,
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Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .
Très en retard.
En réalité, pas besoin de revenir vers nous, on peut le faire soi-même: pour reformuler la demande, dans Actions en bas de celle-ci, choisir "Envoyer u...
Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Aboutie
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