Demandes similaires à 'Projet éolien FORÊT DE TERNES' (page 5)
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Par la présente, j'accuse bonne réception de votre demande.
Je ne parviens pas à ouvrir le lien auquel vous renvoyez. Pourriez-vou...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Fermetures administratives
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour, étant en poste depuis peu de temp et les données n'étant pas traité avant ma prise de fonction, je n'ai que peu de données à vous transmettre...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coulommiers le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Les services compétents ont été sollicités afin de réunir les documents susceptibles de répondre à votre demande.
Cependant, au vue...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),
Je me permets de vous relancer au sujet de ma demande du 14 septembre qui n'a pas abouti dans les délais...
Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Message de suivi envoyé à Mairie - Verrières-le-Buisson le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Compte tenu du volume d'informations à collecter, nous n'avons pas pu
traiter votre demande dans les délais impartis; nous nous en excuson...
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse.
Si notre administration n’est pas compétente, la p...
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse.
Si notre administration n’est pas compétente, la p...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur LE ROY, président de l’association Transparence
citoyenne,
Nous accusons réception de votre courriel en date du 28 mars, concer...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Par la présente, je reviens vers vous suite à votre demande de
communication du répertoire d’informations publiques (RIP) du Dép...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de clarification
Chere CNIL,
Merci pour votre reponse.
Je vois que vous avez considéré une seule des deux interprétations possibles que vous voyiez pour ma demande...
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Défenseur des droits: Algorithme scoring CNAF & Circulaire CNAF n°2012-142 du 31 août 2012
Demande envoyée à Défenseur des droits le .
Très en retard.
Cher Défenseur des Droits,
L'association la Quadrature du Net mène actuellement des recherches sur l'utilisation des algorithmes de scoring par les a...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des
services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Par message en date du 10 janvier dernier, vous avez souhaité obtenir communication de la :
- Copie des documents relatifs aux cho...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .
En attente de classement
Bonjour,
Par votre courriel du 29 mars 2024, vous demandez la copie des cahiers de
doléance numérisés de 2019 des communes du département de la
Cha...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Bonjour,
Je viens de vérifier : le lien que je vous ai communiqué afin de
télécharger les fichiers par transfert sécurisé fonctionne parfaitement.
J...
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis (93) le .
Très en retard.
Chère Mairie de Saint-Denis
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 24 mai 2021. Un mois est passé, je vou...