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Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur Harding,
J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à
mes services d’instruire votre demande. Il...
Bonjour monsieur POURE,
Je transmets votre message au service de la préfecture en charge du suivi
des dossiers de vidéo protection, mais pense d'ores...
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont
Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Mairie de Hénin-Beaumont,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .
Aboutie
Chère Mairie de Roubaix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Très en retard.
Chère Mairie de Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Subventions accordées depuis 2000 par année par la ville de Tourcoing
Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Mairie de Tourcoing,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé.
Monsieur, Madame,
Par la présente, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Mairie - Bagnolet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande en date du 24 août 2023.
Malheureusement, le Département de la Vienne ne dispose pas à ce...
Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et de la...
Liste des bénéficiaires de la composante C2 du RIPEC.
Recours amiable envoyé à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué
le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .
En attente de classement
Archives de Paris
Si vous avez fait une demande de recherche, merci de lire cet accusé de
réception automatique.
· Votre demand...
Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Aboutie
Chère Pole Emploi,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Monsieur,
Conformément à votre demande de ce jour,
Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant
l’installation de...
Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Monsieur,
Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé.
Bonjour,
Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)
Réponse de Métropole - Nantes le .
Information non détenue
Bonjour, Votre message a bien été reçu sur la boite Présidence de Nantes
Métropole. Celui-ci sera transmis dans les plus brefs délais à la
direction...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .
Information non détenue
Bonjour, Votre message a bien été reçu sur la boite Présidence de Nantes
Métropole. Celui-ci sera transmis dans les plus brefs délais à la
direction...