Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 5)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le 31 juillet 2020.

Refusé.

Chère Mairie de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Archives départementales de la Martinique le 22 juin 2020.

Très en retard.

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Martinique, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA ma...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 30 juin 2020.

Très en retard.

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Madame, Monsieur, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...

Sanctions des personnes au RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Var le 18 février 2020.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une...

Sanctions des personnes au RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le 18 février 2020.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une att...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 25 novembre 2020.

Très en retard.

Monsieur, Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au Service compétent. Nous restons à votre disposition...

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers

Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le 20 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 25 novembre 2020.

Très en retard.

Monsieur, Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au Service compétent. Nous restons à votre disposition et vous...

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés. Bien cordialement, Chloé Poirot Chloé Poirot...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le 12 janvier 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication d...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 1 août 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 23 janvier 2020.

Aboutie

Bonjour, je n’ai pas reçu d’accusé de réception de ma demande d’avis adressée en date du 18 décembre 2019. Elle concerne une demande de communicat...

Contrôles de vitesse - limite à 30km/h

Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 25 octobre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Je n’ai reçu aucune réponse à ma précédente demande. Celle-ci a pourtant été effectuée il y a plus de...

Patrimoine immobilier

Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le 4 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Marseille le 30 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces jointes afférentes. Bien cordialemen...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 21 janvier 2020.

Très en retard.

Chère Dominique Gaudin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communica...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Message de suivi envoyé à Préfecture - Nord le 1 août 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Message de suivi envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le 1 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 30 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Service Juridique et assur...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 30 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Service Juridique et assur...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...