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Information additionnelle incluse dans le bulletin municipal #58 de Juillet 2024 : "Attribution du marché relatif à la vidéoprotection
Les objectifs...
Madame,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse de la CNIL à votre
demande enregistrée sous le numéro 24009803.
Bien à vous
...
Message destiné à Monsieur David LIBEAU
Bonjour Monsieur ,
Vous avez contacté la PRADA du ministère de l'intérieur en date du 16 mars
2024 afin de...
Monsieur,
nous revenons vers vous concernant votre demande référencée 393753.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral du 18 octobre 202...
Monsieur,
Par mail du dimanche 23 juin dernier, vous demandez la communication de :
1/ Le support de "Présentation du dispositif de vidéoprotection...
Monsieur,
En ce qui concerne les arrêtés préfectoraux, je vous invite à prendre
attache avec les services de la préfecture pour vous en faire
commu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
[Réponse reçue le 04 Juin 2024]
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande de communication des documents ci-dessous, relatifs à la vidéoverbalisation,...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection; su...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe le Registre des activités de traitement
de la préfecture de police au sens des articles 30 du RGP...
Saisine n° 24007643
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les livrables du
lot 2 relatif aux prestations d’accompagnement pour l’élabor...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre demande de communication de
documents afin de vous informer qu'en application de l'article L. 311-2...
Bonjour,
Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission
nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Bonjour,
J'ai appris récemment qu'un programme de recherche et innovation européen "Prevent PCP" propose d’installer sur les caméras de gares tests...
Bonjour,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...