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Environ 300 demandes d'accès à l'information trouvées
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous en tant que personne responsable de la communication
des documents administratifs.
Votre demande du 20/08/2...
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Ci-joint le courrier de réponse et les documents attachés.
Bien cordialement,
Julie LAGNIER
Directrice
Direction juridique, asse...
Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Saisine n° 25009727
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électroniq...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .
Refusé
Le : 16 juillet 2025 à 11:48 (GMT +02:00)
De : "Mairie de Morre" <[Mairie - Morre request email]>
À : "Henri SIMENDINGER dada+" <[adresse email]>
Ob...
Plan d'implantation des caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Denain le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
This transfer expires on 2025-07-10
[1]Click 'Download images' to view images
[2][adresse email]
vous a envoyé Réponse à votre demande de communica...
Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez l’ensemble des
délibérations et comptes administratifs sur notre site internet :
[1]h...
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Cher monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier faisant réponse à votre demande.
Bonne réception
Rapport de l’audit de la Police Municipale de...
Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
J'ai obtenu hier une réponse à un courrier que j'ai adressé à la mairie de Aix-en-Provence, dans lequel j'interroge Mme Joissains, maire de la ville, a...
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
Aboutie
Monsieur,
Faisant suite à votre demande de communication de documents administratifs du 25 février 2025, vous pourrez trouver ci-joint le courrier de...
Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
En retard (plus de 30 jours)
M. Pingard
Vous trouverez la réponse de la préfecture de Seine-Maritime en réponse à
votre demande de communication de documents administratifs en d...
Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En retard (plus de 30 jours)
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Bonjour,
Florence FOURETS vous a envoyé la(les) pièce(s) suivante(s) :
• Réponse à M. Treguer 30.04.2025.pdf (194....
Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour madame,
Merci pour ce retour et ces informations.
Grâce à ce premier échange conséquemment à ma demande initiale du 15 mai 2024 https://mad...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, nous...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .
En attente de classement
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les grands livres de 2020 à 2024. J'attire votre attention sur l'année 2024 qui est en cours de vérificatio...
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .
En attente de classement
Monsieur,
Suite à votre demande de documents, je vous informe que :
• M le Maire n'a pas émis de notes de frais sur la période 2020-2024.
• La comm...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je so...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je so...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
emande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je so...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je so...
Demande de documents administratifs relatifs à la sécurité
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je réi...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon
Recours amiable envoyé à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je ré...