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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Avold le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre mail (ci-dessous) et vous informe que toutes les données communicables publiquement le sont pa...
Données essentielles dans la commande publique
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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des données essentielles.
Pouvez vous préciser votre dema...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Bonjour,
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Chenonceaux Bléré-Val de Cher.
Pour répondre à votre dem...
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
j'accuse réception de votre demande tendant à la communication d'un
certain nombre de documents relatifs au RSA.
Je transmets donc...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .
En attente de classement
Affaire suivie par : Nathalie Regagnon
Nos réf. : CB / 2024_A842
Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel du 15 mars dernier, j'ai l...
Monsieur,
Le 20 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
communication de deux documents administratifs détenus par le Health Data...
Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
SIG : Références routes métropolitaines
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy. Commentée le .
Très en retard.
Contact direct avec la direction du service concerné. Pas de retour des demandes initiales via les contacts officiels. Demande de renvoyer demande à l’...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host mail.dgfip.finances.gouv.fr.
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Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
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Aboutie
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Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Monsieur,
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Je vous invite à prend...
Situation de l'hôpital Broca et des seniors parisiens
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Madame,
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Bonjour Madame, Monsieur,
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L’a...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
vous trouverez ci-joint les éléments demandés dans votre mail du 25
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Cordialement,
[1][IMG]
Philippe CROS
Directeur délég...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Voici donc en PJ les fichiers Excel relatifs aux frais de restauration et de déplacement de Madame la Maire pour les 2 premières anné...
Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
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Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
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Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
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Madame, Monsieur,
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