Cher Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
M. BALDECK,
Vous avez sollicité la DREAL Bretagne et notamment ses unités
départementales au sujet de la cartographie des zones favorables à éolien...
Affaire suivie par Pascale Verdier
PV/2024-1094
Monsieur Le Président,
J’ai bien reçu votre demande de communication des cahiers dits « de...
Monsieur le Président,
Par courriel du 29 mars dernier, vous sollicitez la communication des
cahiers citoyens numérisés du département de Tarn-et-Ga...
Voici une réponse adressée par la Mairie de Crest :
Monsieur,
Je prends connaissance de votre courriel du 19 février 2020, concernant
votre demande...
Bonjour
Nous nous interrogeons quand à cette réponse, et ce, à deux titres.
Premièrement, sur la mission de service public.
La montagne est un en...
Monsieur,
Votre demande de données a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon qui se sont mobilisés pour vous transmettre les doc...
Bonjour,
Comme indiqué dans mon mail de saisine, un répertoire d'informations publiques est destiné à fournir
une liste des principaux documents adm...
Bonjour,
notre commune est équipée d'un radar pédagogique mobile depuis 2011
les employés communaux l'installent sur les voies communales ou routes...
Cher/Chère LAMI Martine,
Suite à ma demande précédente, vous avez bien voulu m'indiquer la page du site de l'Agence présentant la liste des aides de...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je souhaiterais obtenir c...
Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Madame Pauline Bouchayer,
Vous remerciant pour votre réponse envoyée dans les délais légaux, je formule ici un recours à propos de ma demande 'Dossie...
Bonjour,
Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit
d’accès aux documents administratifs.
Vos demandes étaient les su...
Bonjour,
Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit
d’accès aux documents administratifs.
Vos demandes étaient les su...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ça ne répond effectivement pas à ma requête.
Le répertoire d'informations publiques est de...
Bonjour,
La communauté de communes des Pyrénées Audoises poursuit le travail de mise en conformité avec les obligations applicables à l'EPCI depuis le...
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme
de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir nous
préciser quels documents vous souhaitez obtenir
car il ne semble pas q...
Bonjour,
En réponse à votre demande du 27 février 2024, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Direction des finances et des a...
Nos réf. : 934/AD11-2024
Monsieur le Président,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité...
Bonjour,
Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq,
Directeur général de Bpifrance demandant communication des...
Bonjour madame,
Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...