Demandes similaires à 'Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP' (page 15)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Réponse par Ministère de l'Intérieur à LibRev Consulting le 4 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Par message du 22 février 2022, vous avez demandé la communication de documents, parmi lesquels les contrats, que le ministère de l'intérie...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Madame PATRON, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : - Le d...

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19

Réponse par Service d'information du Gouvernement (SIG) à Tristan G. le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir, Nous faisons suite à votre demande ci-dessous. Compte-tenu de leur caractère préparatoire à des décisions en cours liées à la ges...

Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare

Demande envoyée à Société du Grand Paris par M. Caffin le 19 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional - Pays de la Loire à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...

Nombre d’euthanasie dans les fourrières

Réponse par Mairie - Lille à Madeline holin le 17 mars 2022.

Information non détenue

Bonjour Madame, La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...

Demande de communication des notes de frais du maire

Réponse par Mairie - Perpignan à Julien Durand le 14 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom

Demande envoyée à Syane par François Lacombe le 11 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Cahier des incidents/accidents

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 6 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Marseille, Tous les écoles publiques de Marseille possèdent un cahier des incidents/accidents qui surviennent sur l'école lors de...

Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Demande envoyée à Préfecture - Nord par Julie Bourdin le 6 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture - Nord, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Rapport complet de l'Audit du bâti des écoles de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Gers par PATRON le 29 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Gers, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental de la Nièvre à Laurent Savaete le 7 novembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre par PATRON le 29 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Nièvre, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par LECOMTE Isabelle le 7 janvier 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Maire - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Seine-Maritime à PATRON le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants : - les statist...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loiret à PATRON le 22 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...

Patrimoine immobilier

Réponse par Mairie - Bordeaux à D.Jamet le 16 janvier 2020.

Aboutie

Bordeaux, le 16 Janvier 2020 Envoi dématérialisé [FOI #14 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Toulouse à Kévin Gernier le 15 avril 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...

Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par Clément Pouré le 3 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional des Hauts-de-France à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur LECHENET, En réponse à votre demande, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la correspondance en pièces-jointes....

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à Laurent Savaete le 18 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture de l'Aveyron à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l'Aveyron ([adresse email]) L'...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Deux-Sèvres à Laurent Savaete le 9 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Voici les éléments demandés. - le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles (format JSON) : [1]https://www.marc...

Echanges avec la société Two-I

Demande envoyée à Mairie - Woippy par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...