Monsieur SAVAETE,
Vous sollicitez la transmission des données essentielles des marchés
publics et des contrats de concession pour les années 201...
Bonjour Monsieur,
Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance
récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Madame, Monsieur,
j'accuse réception de votre demande tendant à la communication d'un
certain nombre de documents relatifs au RSA.
Je transmets donc...
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la
communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...
Bonjour,
Par courriel en date du 26 octobre 2019, vous sollicitez la communication
des documents administratifs suivants :
...
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la
liste des conventions des subventions votées pour les années 2019 et...
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Monsieur SAVAETE,
Vous sollicitez la transmission des données essentielles des conventions
de subvention pour les années 2019 et 2020. Je vous inf...
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Monsieur,
Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de
trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données
esse...
Bonjour,
Je vous prie de trouver, ci-joint, l’avis de clôture de dossier rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs, en raison du dé...
Monsieur,
Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques
(DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver ci-joint en retour les éléments relatifs au RV de la maire avec les représentants d'intérêt de mai 2022 à mai 2023
Re...
Bonjour Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à
la communication de la liste des conventions de subven...
Monsieur,
Par mail ci-après vous avez saisi Tours Métropole Val de Loire d'une demande de communication de documents administratifs afférents aux cont...
Ns réf : saisine [1]22010799
Monsieur,
En réponse à votre demande du 3 juin dernier, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint, la ré...
Madame,
Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...
Bonjour,
En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous
priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces jointes afférentes.
Bien cordialemen...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois,
Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...