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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Monsieur,
En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite
aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...
Monsieur,
Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver ci-joint le tableau annexé au débat d'orientation budgétaire - CM...
A l'attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l'association
Transparence Citoyenne
Monsieur,
En réponse à votre demande du 28 mars dernier...
Monsieur,
Suite à votre courrier électronique du 13 mars 2021 ci-dessous, je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous ad...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Admi...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Bonjour,
vous trouverez ci-joint les éléments demandés dans votre mail du 25
janvier dernier
Cordialement,
[1][IMG]
Philippe CROS
Directeur délég...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Madame,
Monsieur,
En réponse à votre mail du 7 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les
éléments dont dispose le Département de la Gironde :...
Données de mesure des chevreuils issues des captures effectuées par l'OFB/ONCFS
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .
Aboutie
Cher/Chère Office français pour la biodiversité,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour Madame PATRON,
Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce
jointe :
• le courrier de réponse à vo...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Aboutie
Monsieur,
Par courriel du 2 mars 2021, vous avez sollicité mes services afin d’obtenir communication de l’état des indemnités de toute nature perçues...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la
communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1
d...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Charente le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre requête du 2 mars dernier, et conformément aux
droits et modalités d'accès aux documents administratifs fixés par l...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Monsieur Devauchelle,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
des pièces adressées à votre attention.
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Les bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour l'année 2023.
En attente de classement
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et vous apportons réponse dans les meilleurs délais.
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Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur LE ROY, président de l’association Transparence
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Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel
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Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
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instruction.
Conformément aux articles R311-1...
Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
Réponse de Mairie - Nice le .
En retard (plus de 30 jours)
Message à l'attention de Monsieur David LIBEAU -
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre mél ci-après en date du 2 mars 2024, dans lequel vou...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip.
Cordialement,
Guillaume Souberbielle
Mission des achats
SAAM - Achats 1
Ministère de l'édu...
Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .
Refusé.
Monsieur,
Le 21 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
communication de deux documents administratifs détenus par le Health Data...
Bonjour Monsieur,
Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre
2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard.
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard.
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en
cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande en date du 29/04/2024 et procède à son
instruction.
Conformément aux articles R311-12 et R31...