Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 5)

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Mairie - Roanne le 12 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Calvados le 18 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Indre le 2 mars 2021.

Refusé.

Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 24 février dernier, après vérification auprès des services, il s'avère que le Département de l'...

Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019

Recours amiable envoyé à Mairie - Bègles le 20 décembre 2019.

Demande de recours gracieux effectuée

M. Procheron, Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe. J'écris pour effectuer un recours à propos...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Orne le 18 mars 2021.

Refusé.

Monsieur, Quant aux marchés: si vous utilisez le siret du CD 61 qui est le 22610001400134 vous n'avez déjà plus que 214 résultats; vous pouvez ensuite...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental de la Nièvre le 24 février 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 3 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, En complément de mon précédent message concernant les données relatives aux subventions, je vous précise que la mise en ligne des données ess...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le 12 janvier 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication d...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Drôme le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gers le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Deux-Sèvres le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le 1 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les informations demandées sur le jeu de données suivant de la plate-forme data.gouv.fr, en filtrant sur le siren du Départeme...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Tarn le 16 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Somme le 4 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, j...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Charente le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le 16 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Mayenne le 2 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur SAVAETE, Vous sollicitez la transmission des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 201...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le 5 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, voici le lien vous permettant de consulter les données essentielles relatives à la commande publique via notre pr...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 1 mars 2021.

Très en retard.

Bonjour monsieur, Je vous informe que nous sommes en train de traiter votre demande, qui nous demande quelque temps. Nous faisons au mieux pour pouv...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...