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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de clarification

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Bonjour Monsieur AL DANDACHI,   En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...
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