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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le .

Refusé.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Aube à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

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Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Demande envoyée à Mairie - Grenoble par F. Arnaud le .

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Marne à Clément Pouré le .

Aboutie

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Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse par Conseil départemental - Guadeloupe à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

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