Demandes similaires à 'fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC' (page 3)
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
En retard (plus de 30 jours)
Saisine CADA en cours
En attente de classement
Aboutie
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Aboutie
En attente de classement
Partiellement aboutie
Aboutie
Supprimée par le demandeur.
Aboutie