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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Monsieur,
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Données essentielles des conventions de subvention
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En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’ad...
Elections de parents d'élèves des écoles publiques
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Aboutie
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d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...
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Aboutie
Monsieur,
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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
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Mesdames,
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Nou...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
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Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
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Nou...
Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
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Aboutie
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Madame, Monsieur,
Merci pour votre réponse rapide.
Le fichier Formacode, aussi nommé "thesaurus en ligne Formacode", n'est pas accessible au télécha...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Cordialement,
Sonia Né...
Données essentielles dans la commande publique
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Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Aboutie
Monsieur POURE
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complémentaires concernant votre demande :
· ...
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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
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Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
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