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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai de...
Monsieur,
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dans lequel vous demandez la communication d’une :
- liste...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Bonjour,
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[1]https://www.auvergne-rhone-alpes.d...
Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rel...
Monsieur,
Suite à votre requête, nous sollicitons de votre part une demande écrite à
l'attention du Président de la Communauté de communes de Montes...
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Très en retard.
Monsieur Pottier,
J’accuse réception de votre demande.
Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est
relatif au transfert...
Attribution du marché de l'OPAHRU
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Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Bayonne,
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez les informations demandées sur les pages 249 à 251 du recueil des actes administratifs publié le 25 février 2021 et déposé sur...
Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
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Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
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Cher/Chère Mairie - Moriville,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Très en retard.
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois,
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Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
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Refusé.
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Bonjour Monsieur G,
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Cordialement
Stéphanie VAROQUAUX
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Bonjour,
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Bonjour Monsieur CHAUD,
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Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Très en retard.
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les
meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous transm...
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Monsieur,
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