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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Kévin Gernier le .

Aboutie

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Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, J'accuse réception de votre demande. Je vous informe que vous avez accès, aux documents que vous souhaitez sur le Recueil d'Actes Adminis...
Cher/Chère Préfecture de Haute-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Bonjour Monsieur SAVAETE,   Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.   Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
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Très en retard (plus de 6 mois)

Madame,   Nous accusons bonne réception de votre message électronique du 22 juin dernier dans lequel vous sollicitez la transmission de différents...
Monsieur POURE   Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs ci-dessous relative à la vidéoprotection sur la commune...