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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
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Bonjour,
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Notes de frais
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Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie
Bonjour,
Je prendrai connaissance de votre message le 4 mars.
Pour toute demande urgente, vous pouvez contacter le service Archives à
l'adres...
Bonjour,
Je prendrai connaissance de votre message le 4 mars.
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Monsieur,
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Monsieur,
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2023, vous trouverez ci-joints les documents demandés.
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Statistiques - Nombre de PRADA
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Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Très bien, c'est noté. Je vous remercie.
Bonne journée,
Xavier Berne
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
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Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour Monsieur,
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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