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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts
demandés
Bien cordialement
Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication des documents
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Bonjour,
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Vous le trouverez ci-joint. Ce document n'est pas exhaustif et...
Bilans Triennaux de la loi SRU
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Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
En application de la loi n° 78-575 du 17 j...
Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Cher Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Monsieur,...
Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Chère Préfecture du Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
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Demande de recours gracieux effectuée
Chère Préfecture du Pas-de-Calais,
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Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication des documents suivants:
- Données de la Pol...
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Réponse de Mairie - Valenciennes le .
Aboutie
Monsieur Pouré,
Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021,
vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...
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Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .
Information non détenue
Bonjour
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informations publiques (RIP), nous sommes une collectivité de moins de...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .
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N/réf. CGG/JC-2024 n° 890
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Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024.
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Bonjour,
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Bonjour monsieur,
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Information non détenue
Bonjour,
Vous trouverez en PJ la réponse à votre demande.
Bien cordialement
Le bureau 3A de la DGEC
Le 21/07/2023 à 10:34, Prada - SG/DAJ/AJAG...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
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N'imprimons que si nécessaire.
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Sujet : [INTERNET]...
Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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Aboutie
Salut,
J'espère que vous rappelez toujours que nous avons parlé il y a plus de
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Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents demandés.
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