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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Livrables de l'étude d'intermodalité du pôle gare d'Arcueil-Cachan
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Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard.
Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Monsieur,
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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Information non détenue
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Bonsoir,
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Je vous prie de bien vouloir trouver, en attache du présent mail, les documents sollicités.
Vous remercia...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .
Information non détenue
Cher/Chère Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Bonjour,
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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Refusé.
Monsieur,
Le 21 juin dernier, vous m’avez adressé un courriel relatif à la
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Monsieur,
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Madame,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les
informations demandées, avec deux fichiers annexes :
- liste des bonus...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les
fichiers récapitulatifs des subventions attribuées en 2021 et 2022 pa...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Bonjour Monsieur,
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des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2018.
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Direction des Ressources Humaines,
des Assemblées et des Finances
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence
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Madame, Monsieur,
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emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
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Monsieur le Maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Solution safe city fournie par la société DAHUA
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Bonjour M. Tesquet,
Suite à votre demande de documents concernant la mise en œuvre d'un
système de vidéoprotection sur la commune de Brienon sur Arma...
Recuperation données medicales
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Madame,
En réponse à votre mail du 28 novembre dernier, je vous précise que l'article 13-1 figure bien dans le document adressé le 5/10/2023, mail ave...