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Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le 2 juin 2023.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Clément Pouré le 14 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 22 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Refus d'entrée sur le territoire français

Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Historique du REU anonymisé

Précision envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par David Libeau le 11 avril 2022.

Refusé.

Merci pour votre rapide réponse. Vous ne gardez aucune trace des radiations ou changement d'inscription ? A défaut d'historique il serait intéressa...

Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le 2 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement,...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes. Je res...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse par Métropole de Lyon à Kévin Gernier le 24 avril 2023.

Partiellement aboutie

Cher Monsieur, En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...

emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon

Réponse par Mairie - Lyon à Pierre Obrecht le 15 mai 2023.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le Maire de Lyon afin d’avoir la communication de différents éléments d’information relatifs à l’emplacement g...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le 10 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour Madame PATRON, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au sein du Département du Nord : - Le d...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Grenoble à Eda le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Conformément à votre demande de ce jour, Je vous prie de trouver en PJ les arrêtés préfectoraux de autorisant l’installation de...

Affilations et radiation par profession / années / départements

Demande de recours envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs par Cyrille Giquello le 7 août 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, renfor...

Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Grimonpont le 11 octobre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...

Projet VOIE

Réponse par Préfecture de Paris et d’Île-de-France à Clément Pouré le 13 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...

Données brutes des excès de vitesse en France

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par GOBBO le 4 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Aisne à Laurent Savaete le 26 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande du 24 février, je vous prie de trouver ci-joints les fichiers reprenant les subventions supérieures...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Laurent Coudercy le 3 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...