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Demande de communication de document administratif relatif à l'entreprise CASD
Demande envoyée à Mairie - Quimper par Clément Pouré le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour Monsieur,
Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice
des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document d...
Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse par Direction interministérielle du numérique à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur Marzolf,
Les comptes rendus des COSINUM de mai et de décembre 2020 sont désormais en ligne et accessibles depuis le site internet data.g...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à PATRON le .
Partiellement aboutie
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil Départemental de Vaucluse à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame,
Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité
l’accès à des documents administratifs.
Vous trouverez ci-join...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .
Partiellement aboutie
Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
rabel wasn't found at ville-suresnes.fr.
dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
Action Re...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le .
Information non détenue
Madame,
Je me permets de revenir vers vous dans le cadre du dossier cité en objet.
Par courriel du 04 juin dernier, vous avez sollicité la communic...
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Mortrée,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à PATRON le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour Madame PATRON,
Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce
jointe :
• le courrier de réponse à vo...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse par Syane à François Lacombe le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 25 mai dernier, et vous confirme qu’une
réponse circonstanciée est en cours de signature auprès de no...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Clément Pouré le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021
Réf.1213(2)/Pouré/RM
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse par Mairie - Paris à Adamczewski le .
En attente de clarification
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre votre demande d'accès aux statistiques
relatives au nombre d’euthanasies pratiquées dans les fourrières ....
Monsieur
Veuillez trouver ci après le lien vers le site de la CADA:
[1]https://www.cada.fr/20213227
Veuillez trouver ci joint la liste des établis...
Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Cécile Marchand le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Samuel Goëta le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par LibRev Consulting le .
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Madame, Monsieur,
Chercheuse en sciences informatiques et consultante, je réalise actuellement une étude sur les systèmes de police prédictive pour l...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Partiellement aboutie
Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents...
Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Moran Kerinec le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris par PATRON le .
Refusé.
Cher Monsieur Chenel,
merci pour votre réponse. Je note à nouveau la liste des documents qui m’intéressent :
- Statistiques annuelles des types de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre par PATRON le .
Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère Conseil départemental - Indre,
J'ai pris bonne note que vous n'avez pas les informations.
Toutefois, la Caisse d’Allocation Familiales de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Lozère à PATRON le .
Partiellement aboutie
Bonjour
Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2018.
Sandrine AGUILHON
Direction des Ressources Humaines,
des Assemblées et des Finances
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À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER
Monsieur,
En réponse à votre mail du 19 avril 2021 adressé à la Ville de Paris, je
vous prie de bi...
À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet
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En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je
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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...