Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande complémentaire ci-dessous, je vous invite à
prendre connaissance du courrier ci-joint ainsi que de la p...
Bonjour Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer
les indemnités pour frais de représentation du maire...
Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
représe...
Bonjour Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la CADA de cette demande de communication, s'agissant d'un type de document nouveau dans l'ordonnancemen...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Bonjour,
Votre demande a bien été reçue et acceptée. L'envoi est en cours de
préparation au regard de son volume (extraction-envoi). Vous recevrez l...
Bonjour,
votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
Bonsoir Monsieur SAVAETE,
Comme suite à votre requête, le service concerné me demande de vous préciser que les fichiers CSV (format réutilisable) envo...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023.
Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question.
Il n’y...
2ème envoi suite à échec initial
-------- Message transféré --------
Sujet : Fwd: Fwd: Clément Pouré : [INTERNET] Demande au titre du droit
d’accè...
Madame, monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour Monsieur,
Nous transmettons votre message à la Direction des Affaires Financières et
Juridiques.
Restant à votre entière disposition,
Cordi...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du
Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Monsieur,
vous trouverez ci-joint les tableaux présents dans l'arrêté du 27 avril
2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses un...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous.
- Les arrêtés fixant fixant la composition de la CDSV depuis 2013: vous
les trouverez ci-joint...
Bonjour Monsieur Savaete,
S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la
commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Cher/Chère Mairie - Montpellier,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméra...
Monsieur,
Pour faire suite à votre message, je vous informe que je fais suivre par
la présente transmission votre demande d'information au Pôle sécu...
Monsieur,
Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...
Cher/Chère Mairie - Hyères,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...