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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,
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Cahiers de doléances numérisés
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N/réf. CGG/JC-2024 n° 890
Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau
Bonjour,
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La très grande majo...
Bonjour,
Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'en...
Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
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Aboutie
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Je vous en...
Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Demande envoyée à Premier ministre le .
Très en retard.
Cher/Chère Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Gernier,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la
communication du document suivant :
" l’age...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 24...
Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Bonjour,
Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour
obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Bonjour Monsieur,
suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Monsieur le Président,
Nous avons pris connaissance de votre mail du 28 mars 2024, aux termes
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Comptes de gestion et comptes tiers
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Très en retard.
Bonjour,
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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
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Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Monsieur
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur le Président,
Par votre courriel reçu le 29 mars 2024, vous sollicitez la communication des cahiers de doléances numérisés du département de...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Bonjour Madame,
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Bonjour Monsieur BERNE,
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Bien cordialement,
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Monsieur,
Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et
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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)
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Cordialement
Laurette LEJUS
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Monsieur,
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Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA
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