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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Monsieur,
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Bien cordialement,
Cécile Monmarqué
Responsable Pôle Assurance
Ré...
Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Agglomération - Muretain le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Agglomération - Muretain,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines
Recours amiable envoyé à Mairie - Chambéry le .
Aboutie
Chère Mairie - Chambéry,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande précédente d'accès aux données de "Mesures brutes du taux de CO2 en...
Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Réponse de Pôle Emploi le .
Aboutie
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Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 12 juillet et vous prie de trouver,
ci-joint, les données co...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts
demandés
Bien cordialement
Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien :
[1]htt...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 02 mars concernant les indemnités perçues par les élus du Conseil Départemental de la Nièvre, je...
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Monsieur le Président,
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Bonjour
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Premièrement, sur la mission de service public.
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Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour monsieur PARISOT,
Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons ce jour aux services concernés.
Ces derniers reviendront vers vous dès qu’...
Monsieur,
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Nou...
Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
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Aboutie
Bonjour,
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Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
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Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que
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Cordialement.
...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Bonjour Monsieur,
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Aboutie
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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Monsieur Devauchelle,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
des pièces adressées à votre attention.
Je vous en...
bonjour monsieur
comme suite à votre demande
cdt
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Directio...
Monsieur,
Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...