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Demande envoyée à Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de classement
Demande des notes de Frais du Maire Emmanuel Denis de 2022 à Juillet 2025
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
En attente de classement
Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .
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Notes de frais et justificatifs
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Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
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Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .
En attente de classement
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aubagne le .
En attente de classement
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
Partiellement aboutie
Frais de représentation - Mairie de Six-fours-les-plages
Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
Aboutie
Note de frais de M. Yann Bompard, maire d'Orange
Demande envoyée à Mairie - Orange le .
Information non détenue