Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 19)
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Mélamare
([Mairie - Mélamare request email])...
Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Chère Madame le Maire,
en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Rapports McKinsey réforme APL 2021
Recours amiable envoyé à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
En attente de classement
Dossier n°164752602500
Bonjour madame, monsieur,
Dans son avis n° 20222558 du 02 juin 2022, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CAD...
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .
Très en retard.
Madame la Maire d'Oullins,
Lors d'une vidéo avec M. le Maire de Pierre-Bénite portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bén...
Monsieur Leroy,
Pour la deuxième fois en à peine un an vous sollicitez des informations
sur les éléments financiers ayant un lien avec les frais de...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solli...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance
À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de sollicit...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischwiller le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe l'ensemble des dépenses remboursées au maire de Bischwiller depuis le début du mandat jusqu'à ce jour.
Il s'...
Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465
Saisine n° 21006909
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
Très en retard.
Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Nous n'avons pas eu de réponse à notre précédente demande et en application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques
(DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Liste des dden du departement
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Refusé.
Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 197...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
Très en retard.
Bonjour,
Cette adresse n'existe pas sur nos serveurs, merci d'en vérifier
l'orthographe.
Cordialement,
La Direction des Usages Numériques
Communau...
Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône
Recours amiable envoyé à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Rectorat - Académie d'Aix-Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Monsieur,
Vous avez sollicité par l’intermédiaire du site madada l’annexe à la
délibération n°20220176 du 17 novembre 2022 « dénomination des vo...
Bonjour,
Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du
jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...
Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir communication des doc...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Victor, peut-être pourrions nous saisir l'administrateur ministériel des données ?
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Recours amiable envoyé à Ministère des sports le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Niort 1 le .
Refusé.
Bonjour,
J'ai l'impression que vous confondez informations publiques et documents communicables.
L'article L 300-2 du CRPA précise que "Sont consid...
Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Bonjour M. Bonnevalle,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les éléments chiffrés que
nous pouvons vous communiquer suite à votre dema...