Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions' (page 3)

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le 9 décembre 2020.

Refusé.

Bonjour Madame Bee, Je vois bien des consultations mais je ne vois nulle part comment récupérer en XML ou Json la liste des données essentielles corr...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe le 11 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Je vous remercie de votre réponse et du lien transmis. Je peux bien accéder aux données mais pas sous la forme d'une liste consolidée. Pou...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 8 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Je vous remercie pour votre réponse et pour les fichiers transmis. L'export est très complet mais il ne correspond pas aux spécifications du...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Vienne le 11 janvier 2021.

Aboutie

Monsieur, Je vous remercie de votre réponse et du lien transmis. Les données sont bien disponibles mais de manière unitaire ce qui complique fortem...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Saône-et-Loire le 9 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur Vignola, J'ai bien identifié les 2 documents disponibles sur l'adresse que vous m'avez transmise mais ces documents PDF ne correspon...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne le 29 mars 2021.

Très en retard.

Bonjour, Merci pour votre réponse. Le lien transmis concernant la publication des données essentielles des subventions permet d'accéder à la maquet...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le 30 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonsoir Monsieur SAVAETE, Je suis désolée, mais je n'ai aucune compétence technique. Je vous ai transmis les documents tels qu'ils m'ont été transmis...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le 22 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère section armes, Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Recours amiable envoyé à Préfecture - Manche le 10 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère COUVERT Thomas PREF50-CABINET, Ma demande concernait à la fois les polices municipales équipées d'armes à feu, mais également celles qui p...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados le 12 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de votre réponse. J'ai bien pu consulter la liste des 400 consultations conclues par votre collectivité par le bia...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le 17 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Je ne peux hélas que répéter mon mail précédent, à savoir qu'à ce jour, nous ne pouvons que vous transmettre ce moyen, aucune autre solution...

Données essentielles dans la commande publique

Clarification envoyée à Conseil départemental - Aude le 12 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, J'accède effectivement à la liste des consultations mais je ne vois pas de moyen permettant de récupérer la liste consolidée par année ou po...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le 30 décembre 2020.

Très en retard.

Cher/Chère section armes, Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...

Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067

Message de suivi envoyé à Préfecture de l'Orne le 25 mai 2022.

Aboutie

Cher/Chère PREF61 PREF-BSI, Le document "2022 18 mars Compte rendu commission sign.pdf" n'est pas en rapport avec l'installation de Putanges le lac,...

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

Message de suivi envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 5 février 2020.

Très en retard.

Mne Ancarola, Je vous remercie pour votre réponse. Je peux vous communiquer mon adresse email personnelle mais je préférerai que la communication d...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Cher le 29 novembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, En réponse à votre demande du 26 septembre 2023, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionnaire...

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 12 avril 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Votre demande a été transférée conformément à l'article L311-2 du Code des relations entre le public et l'administration, qui di...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Marne le 27 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, à la suite de nos différents échanges de mails, ci-après, je vous informe que je transmets ce jour votre demande tendant à la communication...

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne

Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne le 18 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Villeurbanne, Nous n'avons pas encore reçu de réponse de votre part à notre demande initiale, en date du 13 février 2022, c'est p...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 5 février 2022.

Refusé.

Madame SAUVAIRE Cyrielle CEN (BRPF SDAP DGGN), Je vous remercie pour l'envoi de cette plaquette pdf mais je souhaite des données brutes, si possible...

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Message de suivi envoyé à Mairie - Suresnes le 28 novembre 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 27 octobre 2020.

Refusé.

Cher/Chère Marion MENICUCCI, Je vous demande une reconsidération interne afin d'accélérer le traitement de ma demande. Si cela prend plus de 10 jo...

Directive européenne devoir de vigilance

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575...

Directive européenne devoir de vigilance

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 27 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Prada - SG/DAJ/AJAG - SG/DAJ/AJAG emis par COCHU-GUILLEMAIN Florence - SG/DAJ/AJAG5, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les document...