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Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 :
Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts
demandés
Bien cordialement
Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .
Très en retard.
Monsieur Pottier,
J’accuse réception de votre demande.
Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est
relatif au transfert...
Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .
En attente de classement
Monsieur,
Par mail ci-après vous avez saisi Tours Métropole Val de Loire d'une demande de communication de documents administratifs afférents aux cont...
Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Suresnes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .
En attente de classement
24/1709/643 HS
Monsieur le Président,
Par votre courriel reçu hier, vous sollicitez la communication des cahiers citoyens versés par la préfecture de...
Bonjour Monsieur POURÉ,
A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de
trouver ci-dessous les éléments demandés.
1. la li...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .
En attente de classement
N/réf. CGG/JC-2024 n° 890
Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau
Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024.
La très grande majo...
Bilans Triennaux de la loi SRU
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Très en retard.
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Cohésion des
territoires et des Relations avec les collectivités territoriales...
Demande attestation militaire
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .
Partiellement aboutie
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Cher/Chère Opac du Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
grille de cotation des candidatures au BRS
Demande envoyée à GrandLyon Habitat le .
Information non détenue
Cher/Chère GrandLyon Habitat,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Bonjour,
Vous trouverez tous les documents administratifs dont le compte administratif 2022 sur la page internet "Recueil des actes administratifs" : h...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Bonjour M. CASTELLANOS,
Vous n'indiquez pas dans votre demande les documents que vous souhaitez obtenir.
S'il faut comprendre que votre demande porte...
Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse de Ministère des Armées le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par
grade du personnel militaire.
Ces éléments figurent depuis 2014 da...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Bonjour Monsieur Harding,
J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à
mes services d’instruire votre demande. Il...
Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .
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Bonjour,
Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés...