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Demande envoyée à Mairie - Hendaye par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Istres par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourdes par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Marseille par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Nice par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Pertuis par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Sisteron par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes par Clément Pouré le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Mairie - Tarbes par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulon par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Mairie - Orléans à Juliette Jabkhiro le .

Partiellement aboutie

Madame,   Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire afin de vous communiquer les documents et les annexes relatifs...
Documents de la Caisse des écoles
Réponse par Mairie - Marseille à Collectif des écoles de marseille le .

Très en retard (plus de 6 mois)

  Madame, Monsieur, Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi que les pièces afférentes. Cordialement.   -----...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Eda le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Amiens par Eda le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Angers par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Cannes par Eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Caveirac par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...