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Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

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Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

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Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Agglomération - Muretain le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
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Saisine CADA en cours

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Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

Information non détenue

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

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Déclarations d'intention d'aliéner
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Demande Cada
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé.

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