Demandes similaires à 'Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction' (page 8)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône

Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le 3 avril 2023.

Très en retard.

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le 27 avril 2023.

Information non détenue

Bonjour Nous avons saisi la CADA et nous attendons leur réponse nous vous répondrons dès qu'il nous l'aurons communiqué. . En effet voici copie de l...

Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 octobre 2023.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le lien vers le Document de Politique Transversale "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le 21 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants : - les statist...

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 24 juin 2021.

Aboutie

Avec les pièces jointes Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que si nécessaire. -------- Message original ---...

Demande document

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 20 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le 7 avril 2023.

Information non détenue

Monsieur YOUSSR, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de réponse à votre demande de communication des documents re...

Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 6 mars 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Boissy-en-Drouais le 1 mai 2023.

Très en retard.

Après une petite année passée à nos côtés, Alicia s’en va vers de nouvelles fonctions ! Nous sommes donc à la recherche de notre nouvelle (ou nouveau !...

Notes de frais pot de départ

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...

Notes de frais

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 2 juin 2023.

Saisine CADA en cours

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industri...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 30 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail du 7 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les éléments dont dispose le Département de la Gironde :...

Communication notes de frais de Mr le Maire.

Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le 30 juin 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur , En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 février 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP

Message de suivi envoyé à Ministère de l'action et des comptes publics le 17 mai 2021.

Aboutie

Cher Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 12 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "Analyse d'Impact du dispositif PAR...

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 15 janvier 2021.

Aboutie

A l'attention de Saj Prada du ministère en charge de l'agriculture. Merci de votre réponse positive à ma demande. Mon adresse mel est [email address...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le 7 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Var le 3 novembre 2023.

Information non détenue

Bonjour M. Brousse, Merci pour votre réponse indiquant l'état des lieux des moyens dont vous disposez pour traiter les informations demandées. J'ai...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 avril 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Logement social

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 7 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous vous confirmons avoir transmis votre demande au service concerné. Nous vous enverrons leur réponse dans les meilleurs délais. Cordiale...

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Réponse de Direction générale des collectivités locales le 1 novembre 2019.

Très en retard.

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...