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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission...
Bonsoir monsieur,
La décision fixant les conditions d'accès ou de saisine de la préfecture
est une mesure d'ordre intérieure. Un arrêté préfectoral...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant, permettez-moi de rester dubitatif quant au fait que l'instruction interne, datée du 1er juillet 2022, «...
nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Demande envoyée à Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Madame la Premiere ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .
Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les documents demandés concernant les
vacataires. A ce jour, pour 2023, il n'y a pas eu de vacataires recru...
Données concernant les expulsions locatives par le bailleur Lille Métropole Habitat
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
Très en retard.
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .
Très en retard.
A l'attention de Mme Laure de La Raudière, Présidente.
Madame la Présidente,
Le 18 avril dernier, l'ARCEP rendait publique son observatoire de la s...
Monsieur,
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Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question.
Il n’y...
État des indemnités
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur LECHENET,
Bonsoir
Afin de donner suite à votre courriel ci-après, nous vous informons que
les montants des indemnités des élus métrop...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordinati...
Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Supprimée par le demandeur.
Cher/Chère Conseil départemental - Indre,
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Monsieur,
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Monsieur LECHENET,
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Vous avez adressé une demande électronique à la Ville de Limoges. Le
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Envoi 5
-----Message d'origine-----
De : François Lacombe <[FOI #44742 email]>
Envoyé : mardi 26 septembre 2023 13:41
À : GODDET Sabine <[adresse emai...
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Madame,
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Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
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Madame, Monsieur,
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Demande de recours gracieux effectuée
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Bonjour,
Votre demande du 8 mars dernier a retenu toute mon attention.
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Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
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Chère Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Cher/Chère CASTEL-GRANTERAL Emmanuelle,
Sauriez-vous m'indiquer où la DGCL a-t-elle fait de telles précisions ?
Par ailleurs, concernant les risqu...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
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Refusé.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
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Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et de la...