Demandes similaires à 'Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.' (page 19)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le 25 mars 2021.

Aboutie

Monsieur Léchenet, Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 17 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 18 mars 2023.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Etat des indemnités

Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités de toute nature. Cordialement Aurore DENIS Responsab...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le 7 novembre 2021.

Information non détenue

Bonjour, Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de doc...

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 juin 2021.

Refusé.

Bonjour il apparaît difficile de communiquer aujourd’hui le livrable que vous demandez et qui date de décembre 2020. En effet, la DINUM n’...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 7 décembre 2020.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le 1 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez liste des conventions de subvention votées pour l' année 2019 au sein du jeu de données suivant de la plate-forme OpenData du...

Expérimentation SNCF

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 13 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur, Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 1 février 2022.

Refusé.

Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées

Demande envoyée à Ministère des Armées le 7 avril 2022.

Aboutie

Cher ministère des Armées En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 28 juillet 2020.

Information non détenue

Monsieur, Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19. Les points de...

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 24 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 7 décembre 2020.

Très en retard.

Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Données de contact tracing de la CNAM

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Statistiques des contrôles PAC

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 26 mai 2021.

Très en retard.

Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 5 décembre 2021.

Très en retard.

Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Avis du comité CARE

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 22 novembre 2022.

Refusé.

Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 mars 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000

Demande envoyée à Ministère des Armées le 16 juillet 2022.

Information non détenue

Cher Ministère des Armées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 15 juillet 2022.

Refusé.

Cher Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Angers le 3 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs formulée vendredi 30 avril. En l'espèce, vous souhaitez obtenir...