Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
À qui de droit,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour Monsieur Pouré,
Pour faire suite à votre demande de consultation de documents
administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra.
Le...
Bonjour,
Je me permets de vous transmettre l'avis de la CADA suite au refus de communication de la RTM, qui dépend de la métropole, s'agissant de l'...
Madame, Monsieur,
Dans le N°139 du magazine municipal Lormont Actu, en page 15, il est mentionné : "La ville prend sa part dans cette bataille contre...
Bonjour.
Nous avons bien reçu les documents de verbalisation de la Police Municipale en vous en remercions.
Néanmoins, votre réponse apparait actuell...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...
Bonjour,
C'est noté. Avant que j'interroge le poste de police, quelle est la
période à couvrir ?
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l"Administration...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
e : MOREAU Mickaël
Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:35
À : [adresse email]
Objet : Police Muniicipale de Cournon d'Auvergne
Bonjour suite à vos d...
Monsieur,
En réponse à votre demande du 24 novembre dernier visant à obtenir
communication des documents relatifs « aux logiciels fournis par la...
Bonjour,
Suite à votre demande concernant la transmission par nos services de
cartographie de segments cyclables, je vais vous demander de vous...
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Bonjour,
Vous avez saisi la Ville de Lyon afin d’obtenir les données portant sur la
verbalisation des cyclistes sur son territoire pour les...
Madame,
Je vous invite à prendre connaissance des pièces jointes.
---
Très cordialement à vous,
Jézabel CHAUCHEF
Juriste- Référente CADA
Direction...
Bonjour,
Suite à votre demande concernant les données du radar pédagogique de notre
commune.
Ne connaissant pas votre organisme et suite à de nombre...
Bonjour en réponse à votre demande je vous informe que nous n'avons pas
effectué de verbalisations concernant les piétons et les EDPM.
A ce jour, les...
This is the mail system at host zmtain03.int.onzextras.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more rec...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
A l’attention de Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la...
Bonjour, étant en poste depuis peu de temp et les données n'étant pas traité avant ma prise de fonction, je n'ai que peu de données à vous transmettre...
Monsieur,
Par courriel du 27 août 2021, vous avez sollicité les services de la
préfecture pour que vous soient communiqués, les documents suivants,...
Cher/Chère Mairie - Dijon,
J'ai eu l'occasion de visiter le très beau musée des Beaux-Arts cet été et j'ai été très impressionné par les tombeaux des...