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Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

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Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
À qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...
Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Pouré, Pour faire suite à votre demande de consultation de documents administratifs en date du 27 août 2021 et présente infra. Le...
Demande CADA relative au projet Serenity
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je me permets de vous transmettre l'avis de la CADA suite au refus de communication de la RTM, qui dépend de la métropole, s'agissant de l'...
Liste des demandes d'expulsions ciblées demandées aux bailleurs sociaux
Demande envoyée à Mairie - Lormont le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le N°139 du magazine municipal Lormont Actu, en page 15, il est mentionné : "La ville prend sa part dans cette bataille contre...
Bonjour. Nous avons bien reçu les documents de verbalisation de la Police Municipale en vous en remercions. Néanmoins, votre réponse apparait actuell...
Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Bonjour, C'est noté. Avant que j'interroge le poste de police, quelle est la période à couvrir ? Arnaud TILLIEZ Directeur de l"Administration...
Verbalisation des infractions routières à Pierre-Bénite et à Oullins
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
e : MOREAU Mickaël Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:35 À : [adresse email] Objet : Police Muniicipale de Cournon d'Auvergne   Bonjour suite à vos d...
Monsieur,   En réponse à votre demande du 24 novembre dernier visant à obtenir communication des documents relatifs « aux logiciels fournis par la...
Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   Suite à votre demande concernant la transmission par nos services de cartographie de segments cyclables, je vais vous demander de vous...
Bonjour,   Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le Cons...
  Bonjour,   Vous avez saisi la Ville de Lyon afin d’obtenir les données portant sur la verbalisation des cyclistes sur son territoire pour les...
Madame, Je vous invite à prendre connaissance des pièces jointes. --- Très cordialement à vous, Jézabel CHAUCHEF Juriste- Référente CADA Direction...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Brassac-les-Mines le .

En attente de classement

Bonjour, Suite à votre demande concernant les données du radar pédagogique de notre commune. Ne connaissant pas votre organisme et suite à de nombre...
Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

Bonjour en réponse à votre demande je vous informe que nous n'avons pas effectué de verbalisations concernant les piétons et les EDPM. A ce jour, les...
Verbalisations des infractions au code de la route
Réponse de Mairie - Oullins le .

En retard (plus de 30 jours)

This is the mail system at host zmtain03.int.onzextras.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more rec...
Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
A l’attention de Guillaume LEROY Association Transparence Citoyenne Monsieur, Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Orcines le .

Aboutie

Bonjour, étant en poste depuis peu de temp et les données n'étant pas traité avant ma prise de fonction, je n'ai que peu de données à vous transmettre...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Par courriel du 27 août 2021, vous avez sollicité les services de la préfecture pour que vous soient communiqués, les documents suivants,...
Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Dijon, J'ai eu l'occasion de visiter le très beau musée des Beaux-Arts cet été et j'ai été très impressionné par les tombeaux des...