Demandes similaires à 'règlement intérieur du conseil municipal de Marseille' (page 18)
Information non détenue
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Refusé.
Information non détenue
Information non détenue
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Très en retard.
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard.