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De de NIR
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Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
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Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

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Demande de renseignement
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Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
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Refusé.

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Mairie - Martigues le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé.

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement
Demande envoyée à Archives départementales des Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard.

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En attente de clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie