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Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé.

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échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Erreur lors de l'envoi

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Health Data Hub le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour cet envoi. J'ai néanmoins reçu deux envois, le second ici [1]https://madada.fr/demande/conclusions_de_la_mission_dexper_2  Il...
Échanges entre le ministère et Arkema
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Extract de la base Sherlock de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Très en retard.

Madame, monsieur, Journaliste au Figaro, je souhaiterais écrire un article à propos du mobilier national prêté au sein d'institutions dépositaires e...
Echanges entre le ministère de l'Agriculture et la profession agricole concernant l'expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je souhaiterais obtenir c...
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Origine et fournisseurs des viandes de boeuf des écoles primaires
Demande envoyée à Syndicat mixte pour la Restauration collective, l'Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Je suis journaliste et je travaille sur un article à l’échelle nationale sur les viandes de boeuf servies dans les différents servi...
Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais - présiden...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Nord le .

Aboutie

Chère Commission Départementale de Conciliation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de la Gironde le .

Aboutie

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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de Seine-Saint-Denis le .

Saisine CADA en cours

Chère Commission Départementale de Conciliation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Rhône le .

Saisine CADA en cours

Chère Commission Départementale de Conciliation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Chère Commission Départementale de Conciliation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Commission départementale de conciliation - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur / Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Très en retard.

Les services de la préfecture 74 ont été saisis pour rappeler à la mairie les termes de l'accord conclu avec la DDT74. Aucune donnée n'a été publiée à...
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Monsieur Pouré,   Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

Bonjour, Je me permets de vous relancer par rapport à ma demande sur les travaux de l'APIE sur la marque employeur de l'Etat dans le domaine du numé...
Jeux Olympiques
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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