Demandes similaires à 'Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées' (page 17)

Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Très en retard.

Chère Mairie - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Demande envoyée à Conseil d’État le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
  Monsieur,   Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés.   Vous en s...
Bonjour Monsieur CASTELLANOS,   Je fais suite à vos mails du 11 octobre et du 7 novembre 2021 réclamant à la Mairie de Paris des documents adminis...
Monsieur,                                                                                               Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère section armes, Concernant les rapports communiqués par les mairies à la préfecture depuis 2015 en vertu de l'article R511-28 du CSI, la CA...
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard.

Bonsoir Mme Goddet, Merci pour votre retour. Je comprends que les données puissent être longues à extraire / mettre en forme pour une publication au...
La CADA a rendu l'avis favorable 20213247 le 17 juin 2021. Je n'ai reçu aucune information quant à la suite qui allait être donnée.
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .

Partiellement aboutie

La CADA a rendu l'avis 20214918 le 23 septembre 2021. Il est favorable sur la position des feux en eux-même tel que demandé et défavorable sur la posi...
Monsieur Lechenet, Vous avez saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sur la communication des rapports des maires sur l'emplo...
Comptes-rendus COSINUM et CINUM
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur Marzolf, Comme je vous l'ai indiqué dans ma réponse du 26 octobre dernier, la publication du compte rendu du COSINUM de juin 2021 doit i...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

Bonjour Vous avez souhaité recevoir communication des rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électriques des polices municipales communiqués...
Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Madame Cabesos, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs pour les Analytics TousAntiCovid. Vous m'avez envo...
Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "Analyse d'Impact du dispositif PAR...
Madame, Monsieurs, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Sans réponse de votre part, je vous informe que j'ai saisi la CADA hier de cette demande. J'espère que votre réponse positive...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs "Accord AMO StopCov...
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .

Information non détenue

Bonjour à vous, Merci beaucoup de votre réponse. Nous attendrons quelques mois en espérant que le rapport sera rendu public. Et je transfère à nos...
La CADA a rendu l'avis 20213660 relatif à cette demande, aboutie depuis.
Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane. Commentée le .

Partiellement aboutie

La CADA a rendu le 08/09 dernier l'avis favorable 20224372 sur cette demande.
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane. Commentée le .

Très en retard.

La CADA a rendu un avis favorable 20224979 le 13 octobre, avec réserves. Une médiation avec l'ARCEP a été proposée pour les conditions de mise en oeuv...
Monsieur, Conformément à l'avis n°20226729 rendu par la CADA du 15 décembre 2022, je vous prie de trouver ci-joint le document demandé. Cordialement...