Monsieur,
Par courriel en date du 5 décembre 2023, vous sollicitez la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins d'obtenir communication de la l...
Cher/Chère Préfecture de l'Hérault,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Madame, Monsieur
Bonjour,
Vous avez sollicité par courriel en date du 25 janvier 2024, en
application du Livre III du Code des relations entre...
Bonjour Madame,
Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée
par nos services.
Nous vous invitons à nous transmett...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
M. Procheron,
Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe.
J'écris pour effectuer un recours à propos...
Madame, Monsieur,
Je vous adresse les liens vers notre plateforme de publication des données relatives à :
- la liste des subventions accordées par l...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande d’obtenir les documents administratifs
concernant l'attribution du marché visé en objet, j'ai l'honneur...
Bonjour,
Je viens en réponse à votre demande concernant la mise à disposition d'un
tableau de synthèse des permissions de voirie établie par not...
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 02 mars concernant les indemnités perçues par les élus du Conseil Départemental de la Nièvre, je...
Bonjour Madame PATRON,
Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce
jointe :
• le courrier de réponse à vo...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Monsieur le maire d'Orsay,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Madame, Monsieur,
Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...
Madame, Monsieur,
Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher Monsieur,
Vous avez transmis ma requête au ministère de l'Intérieur. Or ma requête est bel est bien destinée à votre institut, et non pas au Mi...
Chère Mairie de Foix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
J'ai reçu ce jour le message ci-dessous. Cette réponse n'est pas satisfaisante, car elle ne concerne que les radars équipés de modem, qui ne représente...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande de docume...
Madame, Monsieur,
Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...
Monsieur,
J'accuse ce jour réception de votre demande d'accès à la Base de données issue de l'enquête EPAC et débute son instruction.
En l'absence de...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
ci-dessous.
Pour nous permettre de vous apporter une...
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...