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Environ 1000 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, La ligne de transports en commun interurbaine par autocar n° 440 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot a été équipée, par la RRTL et Tra...
Saisine n° CADA 22017904 (à rappeler dans toute correspondance) Objet  : DC CADA 2201904             Monsieur,   La Commission nationale d...
Bonjour Monsieur Je vous informe que j'ai envoyé votre demande à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire, qui est le service d...
Bonjour. Vous serait-il possible de numériser le document reçu par recommandé afin de le publier sur madada ?
Avis du comité CARE

En attente de réponse

Cher Ministère des de l'Enseignement supérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documen...
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Cher/Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine par Alexandre Léchenet. Commentée par Patrick Jehannin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je vous invite à lire l'avis de la CADA n° 20225897 du 03 novembre 2022. Si vous ne le trouvez pas, je l'ai déposé ici : http://etreounepa...
Arrêtés de ciculation zone 30
Demande envoyée à Mairie - La Méaugon par Philippe Jean dit Bailleul le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - La Méaugon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Monsieur, Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...
Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre par I-Volve le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, J'ai pris connaissance, dans le dernier bulletin municipal, du lancement de la consultation pour le marché de travaux et de mainten...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes par Louis Hugé le .

En attente de réponse

Cher/Chère Mairie - Vannes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Julien bertaux le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication de...
Demande de documents publics
Demande de recours envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) par Baptiste Lemoine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Aides à la presse 2019 et 2020
Demande envoyée à Ministère de la culture par Aymeric Marolleau. Commentée par Samuel Goëta le .

En attente de classement

Pouvez-vous mettre à jour le statut de la demande ? Est-ce que le lien vers les données répond à votre demande ?
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

La CADA a rendu un avis favorable 20224979 le 13 octobre, avec réserves. Une médiation avec l'ARCEP a été proposée pour les conditions de mise en oeuv...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Point d'étape sur cette demande. Suite à une conversation téléphonique avec la DDT74 il y a quelques mois, les services de la préfecture et la mairie...
Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 par La Quadrature du Net le .

En retard (plus de 30 jours)

Chère Mairie - Massy 76415-01, Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Demande de documents publics
Demande de recours envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges par Baptiste Lemoine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...
Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé par Camille Gendry le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je réitèr...