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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur, Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
Madame, Pour obtenir la liste des formalités concernant un immeuble, publiées au fichier immobilier et donc d'en déduire les propriétaires successif...
Bonsoir Mme Goddet, Merci pour votre retour. Je comprends que les données puissent être longues à extraire / mettre en forme pour une publication au...
Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .

En attente de ma demande de recours.

Bonsoir Samuel, c'est fait à l'instant, la CADA a été saisie. Bonne soirée
Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU
Message de suivi envoyé à Premier ministre par Olivier Tesquet le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Mesures des capteurs de CO2 installés dans les cantines
Demande envoyée à Mairie - Chambéry par François Van Der Biest le .

Réponse en attente.

Chère Mairie - Chambéry, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Vincent Glad. Commentée par Samuel Goëta le .

En retard depuis longtemps.

Curieux d'avoir l'avis de la Cada sur cette demande
Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy par Roule&Co le .

Réponse en attente.

M. Le vice-président du Grand Annecy en charge des mobilités actives, Une boucle de comptage automatique a récemment été installée sur la nouvelle pi...
Bonjour, arrivé en milieu d'année 2021, toujours rien à l'horizon... la publication est-elle toujours prévue ? Ou bien faut-il saisir la CADA ? Me...
Cher/Chère Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Mairie - Paris par Donat ROBAUX. Commentée par Samuel Goëta le .

En retard depuis longtemps.

Pouvez vous mettre à jour le statut de la demande ? J'ai l'impression qu'elle est partiellement satisfaite car elle ne répond pas au schéma demandé
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris par Tatiana Serova. Commentée par Samuel Goëta le .

En retard depuis longtemps.

L'équipe madada s’interroge sur la validité de cette demande. La liste des personnes vaccinées contient des données médicales qui ne nous semblent pas...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Chablais par Alexandre Léchenet. Commentée par Samuel Goëta le .

En retard depuis longtemps.

Pardon pour le retour tardif, il semblerait que l'outil BlueMind ait créé un lien vers la PJ mais il n'est pas (ou plus) accessible. Demandez l'envoi d...
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Effectifs par classes en GS/CP/CE1
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Elsa Foucraut le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Bonjour, Voici l'adresse email du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain qui s'occupe de l'inv...
Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vou...
Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous...
Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...