La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le registre des activités de traitement tel que prévu par l'article 30 du RGPD de votre administration;
- L'inventaire des principaux traitements algorithmiques mis en oeuvre par votre administration tel que prévu par l'article L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Je tiens à vous rappeler que dans le cadre de la demande de conseil 20225787 (voir https://www.cada.fr/20225787), la CADA a rappelé que le registre des activités de traitements est bien un document administratif communicable à qui le demande.
Il doit contenir recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par votre administration, y compris les expérimentations.
En outre, pour chaque activité de traitement, la fiche de registre doit comporter au moins les éléments suivants :
- le cas échéant, le nom et les coordonnées du responsable conjoint du traitement mis en œuvre;
- les finalités du traitement, l’objectif en vue duquel vous avez collecté ces données;
- les catégories de personnes concernées (client, prospect, employé, etc.);
- les catégories de données personnelles (exemples : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.);
- les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les sous-traitants auxquels vous recourez;
- les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale et, dans certains cas très particuliers, les garanties prévues pour ces transferts;
- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que vous mettez en œuvre.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page de la CNIL dédiée: https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-....
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noémie Levain
Juriste à l'association La Quadrature du Net
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande de communication des
documents administratifs suivants :
- L'inventaire des principaux traitements algorithmiques mis en oeuvre
par votre administration tel que prévu par l'article L312-1-2 du code des
relations entre le public et l'administration (CRPA).
- Le registre des activités de traitement tel que prévu par l'article
30 du RGPD de votre administration.
En premier lieu, s'agissant de l'inventaire des principaux traitements
algorithmiques, il ne peut être donné des suites favorables à votre
demande dès lors que cet inventaire n'existant pas, le ministère de
l'intérieur et des outre-mer n'est pas tenu de procéder à sa confection
pour satisfaire votre demande.
En second lieu, s'agissant des registre des activités de traitement tel
que prévu par l'article 30 du RGPD, le ministère de l'intérieur et des
outre-mer est, sur le principe, disposé à donner une suite favorable à
votre demande.
Toutefois, ces registres ne peuvent être communiqués en l'état. Néanmoins,
l'ensemble des responsables de traitement doivent prendre des dispositions
pour mettre ces registres en état d'être communiqués et vous les
transmettre progressivement, au fur et à mesure de l'avancement de leurs
travaux.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA du ministère de l'intérieur et des outre-mer
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - La Quadrature du Net: demande CADA registre des
activités de traitement/inventaire des principaux traitements
algorithmiques
Date : Mon, 24 Jul 2023 18:20:11 +0200
De : La Quadrature du Net [1]<[FOI #44462 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le registre des activités de traitement tel que prévu par l'article 30 du RGPD de votre administration;
- L'inventaire des principaux traitements algorithmiques mis en oeuvre par votre administration tel que prévu par l'article L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Je tiens à vous rappeler que dans le cadre de la demande de conseil 20225787 (voir [3]https://www.cada.fr/20225787), la CADA a rappelé que le registre des activités de traitements est bien un document administratif communicable à qui le demande.
Il doit contenir recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par votre administration, y compris les expérimentations.
En outre, pour chaque activité de traitement, la fiche de registre doit comporter au moins les éléments suivants :
- le cas échéant, le nom et les coordonnées du responsable conjoint du traitement mis en œuvre;
- les finalités du traitement, l’objectif en vue duquel vous avez collecté ces données;
- les catégories de personnes concernées (client, prospect, employé, etc.);
- les catégories de données personnelles (exemples : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.);
- les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les sous-traitants auxquels vous recourez;
- les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale et, dans certains cas très particuliers, les garanties prévues pour ces transferts;
- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que vous mettez en œuvre.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page de la CNIL dédiée: [4]https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-....
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noémie Levain
Juriste à l'association La Quadrature du Net
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #44462 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #44462 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://www.cada.fr/20225787
4. https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-...
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #44462 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]
Madame, Monsieur,
Dans quel délai pouvez-nous communiquer ce document pour savoir si nous devons, ou non, saisir la CADA.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
La Quadrature du Net
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous préciser qu'à ce jour nous ne sommes pas en
capacité de vous indiquer le terme à partir duquel les services du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pourront vous communiquer les
documents demandés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma
considération distinguée.
Le secrétariat de la PRADA du ministère de l'intérieur et des outre-mer
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - La Quadrature du Net: demande CADA registre des
activités de traitement/inventaire des principaux traitements
algorithmiques
De : La Quadrature du Net [1]<[FOI #44462 email]>
Pour : PRADA [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Date : 29/09/2023 15:18
Madame, Monsieur,
Dans quel délai pouvez-nous communiquer ce document pour savoir si nous devons, ou non, saisir la CADA.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
La Quadrature du Net
-----Original Message-----
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande de communication des
documents administratifs suivants :
- L'inventaire des principaux traitements algorithmiques mis en oeuvre
par votre administration tel que prévu par l'article L312-1-2 du code des
relations entre le public et l'administration (CRPA).
- Le registre des activités de traitement tel que prévu par l'article
30 du RGPD de votre administration.
En premier lieu, s'agissant de l'inventaire des principaux traitements
algorithmiques, il ne peut être donné des suites favorables à votre
demande dès lors que cet inventaire n'existant pas, le ministère de
l'intérieur et des outre-mer n'est pas tenu de procéder à sa confection
pour satisfaire votre demande.
En second lieu, s'agissant des registre des activités de traitement tel
que prévu par l'article 30 du RGPD, le ministère de l'intérieur et des
outre-mer est, sur le principe, disposé à donner une suite favorable à
votre demande.
Toutefois, ces registres ne peuvent être communiqués en l'état. Néanmoins,
l'ensemble des responsables de traitement doivent prendre des dispositions
pour mettre ces registres en état d'être communiqués et vous les
transmettre progressivement, au fur et à mesure de l'avancement de leurs
travaux.
Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA du ministère de l'intérieur et des outre-mer
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - La Quadrature du Net: demande CADA registre des
activités de traitement/inventaire des principaux traitements
algorithmiques
Date : Mon, 24 Jul 2023 18:20:11 +0200
De : La Quadrature du Net [1]<[FOI #44462 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le registre des activités de traitement tel que prévu par l'article 30 du RGPD de votre administration;
- L'inventaire des principaux traitements algorithmiques mis en oeuvre par votre administration tel que prévu par l'article L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Je tiens à vous rappeler que dans le cadre de la demande de conseil 20225787 (voir [3][3]https://www.cada.fr/20225787), la CADA a rappelé que le registre des activités de traitements est bien un document administratif communicable à qui le demande.
Il doit contenir recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par votre administration, y compris les expérimentations.
En outre, pour chaque activité de traitement, la fiche de registre doit comporter au moins les éléments suivants :
- le cas échéant, le nom et les coordonnées du responsable conjoint du traitement mis en œuvre;
- les finalités du traitement, l’objectif en vue duquel vous avez collecté ces données;
- les catégories de personnes concernées (client, prospect, employé, etc.);
- les catégories de données personnelles (exemples : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.);
- les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les sous-traitants auxquels vous recourez;
- les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale et, dans certains cas très particuliers, les garanties prévues pour ces transferts;
- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que vous mettez en œuvre.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page de la CNIL dédiée: [4][4]https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-....
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noémie Levain
Juriste à l'association La Quadrature du Net
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5][5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #44462 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8][6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #44462 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. [7]https://www.cada.fr/20225787
4. [8]https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-...
5. [9]https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #44462 email]
7. [10]http://www.cada.fr/
8. [11]https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[12][FOI #44462 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[13]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #44462 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://www.cada.fr/20225787
4. https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-...
5. https://madada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. https://www.cada.fr/20225787
8. https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-...
9. https://madada.fr/
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[FOI #44462 email]
13. https://doc.madada.fr/prada/
Madame, Monsieur,
Merci de votre réponse.
Le registre des activités de traitement étant une obligation légale au titre de l'article 30 du RGPD, l'association la Quadrature du Net va déposer plainte auprès de la CNIL si vous n'êtes pas en mesure de le communiquer.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Noémie Levain
Juriste à La Quadrature du Net
Bonjour,
Vous trouvez ci-joint le registre des activités de traitement de données
personnelles de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Bien à vous,
Marc Comairas
Directeur des sécurités
196 rue de Strasbourg - 71000 Mâcon
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[1]www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction des sécurités
References
Visible links
1. http://www.saone-et-loire.gouv.fr/
Madame, Monsieur,
Merci à vous,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
La Quadrature du Net
Bonjour,
Comme suite à votre demande qui a été relayée aux préfets par une note
du secrétaire général du ministère de l'Intérieur, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joint le registre des activités de traitement de
données personnelles pour le département de l'Ariège.
Je reste à votre disposition si besoin.
Bien cordialement,
--
Juliette PALAIN
Référent fraude, performance et qualité
Secrétariat général
[numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe le registre des activités de traitement
des données personnelles pour la préfecture de Lot-et-Garonne.
Cordialement,
--
Xavier PERRAUDIN
Chargé des habilitations et contrôles des professionnels auto.
Chargé de la mise en oeuvre du RGPD
Place Verdun - 47920 Agen Cedex 9
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1]www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction des Collectivités et des Libertés - SCLER
References
Visible links
1. http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le registre des traitements de données
personnelles de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
--
Didier SARTRE
Chargé de mission performance et modernisation
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental
References
Visible links
1. http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/
Bonjour,
Veuillez-trouvez ci-joint les registres d'activités de traitements de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Je vous souhaite bonne réception
Cordialement,
M.BENSADOK
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le registres d'activités de
traitements de données personnelles de la préfecture de la Manche.
Bien cordialement.
En réponse à la note SG MIOM du 24/11/23 :
Vous trouverez en annexe le nouveau modèle de registre que je vous demande
de remplir pour le 31 décembre 2023. Cette tâche sera idéalement confiée
à, ou pilotée par, votre correspondant local à la protection des données.
Vous voudrez bien adresser une copie de ce nouveau registre au délégué
ministériel à la protection des données
([1][adresse email]).
En parallèle, en vue de satisfaire la demande de l'association La
Quadrature du Net, et dans l'attente de la mise en ligne des registres,
vous voudrez bien transmettre directement votre nouveau registre, une fois
rédigé, à l'association à l'adresse
[2][FOI #44462 email], en mettant la PRADA du MIOM en
copie de ces envois ([3][Ministère de l'Intérieur request email]).
-------- Message transféré --------
Sujet : [liste-secretaire-general] Note SG - Registres d'activités de
traitements de données personnelles
Date : Mon, 27 Nov 2023 18:44:32 +0100
De : Secretaire General MI SG CAB
[4]<[adresse email]>
Mesdames et messieurs les préfets,
Mesdames et messieurs les directeurs généraux et directeurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe une note de
Didier [information personnelle], Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des
outre-mer concernant la refonte des registres d'activités de traitements
de données personnelles, accompagnée de 4 annexes.
Respectueusement,
Le cabinet du secrétaire général
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #44462 email]
3. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
4. mailto:[adresse email]
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande auprès des services du ministère de
l'intérieur, de communication des registres des activités de traitement de
données personnelles
veuillez trouver en pièce joint le fichier (pdf) de la préfecture de la
Moselle
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
Gaël GAUDOUEN
PREFECTURE DE LA MOSELLE
Chargé de mission Prévention-Protection-Sauvegarde
Référent méthodes opérationnelles
Conseiller sécurité numérique
Correspondant protection données personnelles
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
Madame, Monsieur,
En application de la note du 24 novembre 2023 relative aux nouveaux
registres communicables des activités de traitement de données
personnelles,
nous sommes tenus de vous transmettre les registres de notre préfecture
ainsi que les fiches de recensement Vignal.
Vous trouverez ci-joint les éléments relatifs à la préfecture de
l'Eure-et-Loir.
Pouvez-vous m'accuser bonne réception de ces documents.
Je vous remercie par avance.
Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.
Bien cordialement,
--
Olivier ROBEAU
Contrôleur de Gestion / Contrôleur Interne Financier / Référent Qualité /
Référent Modernisation / Référent Fraude Départemental par intérim
Cellule Pilotage et Performance
Place de la République - 28000 Chartres
Tél : (+33)2 37 27 71 38
[1]www.eure-et-loir.gouv.fr
Secrétariat Général
References
Visible links
1. http://www.eure-et-loir.gouv.fr/
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le registre des activités de traitements de
données personnelles du service statistique ministériel de la sécurité
intérieure (SSMSI), dépendant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
Bien cordialement.
Le SSMSI.
Bonjour Madame Monsieur
Vous trouverez ci-joint le registre d'activité de la préfecture de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cordialement
Correspondant RGPD de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Philippe Montès
[1][adresse email]
Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
BP 4200 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le nouveau registre des
activités de traitement de données personnelles pour le département de la
Corrèze.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
--
Séverine VINCENT
DCRCL
Référent fraudes
1 rue Souham, 19000 Tulle
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1]www.correze.gouv.fr
References
Visible links
1. http://www.correze.gouv.fr/
Madame, Monsieur,
Suite à la demande du secrétaire général du ministère de l'intérieur, vous
voudrez bien trouver, ci-joint le registre des activités de traitement de
données personnelles de la préfecture et du SGCD des Hauts-de-Seine.
Vous en souhaitant bonne réception,
--
Fabrice PATEZ
Directeur
167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.hauts-de-seine.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental
References
Visible links
1. http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Bonjour,
Conformément à la note du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur
et pour répondre à votre demande, veuillez recevoir la dernière mise à
jour du registre des traitements de données personnelles pour la
préfecture du Puy de Dôme.
Cordialement,
Le correspondant RGPD du département 63
Bonjour,
Vous trouvez ci-joint le registre RGPD de la préfecture de la Loire.
Cordialement,
--
Donika PNISHI
Chargée de la qualité et de la performance -Pôle coordination
interministérielle et performance
Bureau 233
2 rue Charles de Gaulle - 42022 Saint-Étienne
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.loire.gouv.fr
Service de l'Action territoriale
References
Visible links
1. http://www.loire.gouv.fr/
Bonjour
conformément à la note SG MIN INT du 24 novembre 2023 sur le nouveau
registre communicable des activités de traitement de données personnelles,
je vous prie de trouver ci-joint les fiches relevant de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
La fiche N° 11 vous sera communiquée dès que possible.
Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.
Bien cordialement
--
Alexandre SCHUL
Chargé du contrôle de gestion, de la performance et des missions
prioritaires, animateur du changement.
1 rue du préfet Claude Erignac - 54038 Nancy cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Secrétariat général
References
Visible links
1. http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le nouveau registre
des activités de traitements de données personnelles de la préfecture des
Bouches du Rhône.
Bien cordialement.
--
Nathalie NOBILI
Services des Systèmes d'information et des SIC - GAFI
Place [information personnelle] Baret - 13006 Marseille
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône
References
Visible links
1. http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Bonne réception
Magali CARNINO
Chargée de mission Performance
Direction
Boulevard du 112ème régiment d'infanterie
CS31209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : (+33) 4 94 18 81 75 - Mobile : (+33) 6 37 79 75 80
[1]www.var.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental
-------- Message transféré --------
Sujet : Registre VAR
Date : Mon, 11 Mar 2024 11:14:29 +0100
De : PREF DONNEES PERSONNELLES
[2]<[adresse email]>
Pour : [3][adresse email], DLPAJ PRADA
[4]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Bonjour
Comme demandé, vous trouverez ci-joint le registre RGPD de la préfecture
du Var.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement
--
Magali CARNINO
Chargée de mission Performance
Direction
Boulevard du 112ème régiment d'infanterie
CS31209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : (+33) 4 94 18 81 75 - Mobile : (+33) 6 37 79 75 80
[5]www.var.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental
References
Visible links
1. http://www.var.gouv.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
5. http://www.var.gouv.fr/
Bonjour,
Veuillez trouver le lien et le code ci-dessous pour télécharger l'ensemble
des 19 fiches d'activité RGPD de la préfecture du Cantal.
[1]https://francetransfert.numerique.gouv.f...
Code :
U+4)tm9Y1R+jCi
Date de validité : 12/04/2024 (au-delà le téléchargement ne sera plus
possible)
Bonne lecture.
Je me tiens à votre disposition.
Ludovic VERDAVAINE
Correspondant RGPD de la préfecture du Cantal
References
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1. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Les documents envoyés via francetransfert dans le message précédent sont archivés ici: https://madada.frama.space/s/gRPxnAxDXYA...
Bonjour,
Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le nouveau registre
communicable des activités de traitement de données personnelles de la
préfecture de Loir-et-Cher.
Cordialement.
--
Pierre Bousquet
Référent fraude départemental
Référent RGPD
Place de la République - 41000 BLOIS
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[1]www.loir-et-cher.gouv.fr
Secrétariat général
References
Visible links
1. http://www.loir-et-cher.gouv.fr/
Bonjour
Je vous prie de trouver, ci-joint, le registre des activités de
traitements de données personnelles de la préfecture et du SGCD de
Tarn-et-Garonne.
Vous en souhaitant bonne réception.
--
Nicole LEVY
Référente fraude départementale
2 allée de l'Empereur - BP 10779 - 82013 Montauban Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[1]www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Secrétariat général
References
Visible links
1. http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
[1]France transfert
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Vous avez reçu un pli
Expéditeur : [adresse email]
Objet : Fiches de registre de la direction générale de la police
nationale
Message : Madame, Monsieur,
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer m'a
informé de votre demande de communication des registres des traitements de
données à caractère personnel du ministère de l'intérieur.
À cette fin, je vous prie de trouver, via France Transfert, les fiches des
registre de traitements relevant de la direction générale de la police
nationale.
Cordialement,
La section protection des données
Cabinet du DGPN
Contenu du pli : 39 élément(s), 916.99 Ko au total
• Fiche de registre - GERRPOL • fichier xlsx • 18.49 Ko
• Fiche de registre VIDEOCRA • fichier xlsx • 18.88 Ko
• Fiche de registre - TREIMA • fichier xlsx • 19.49 Ko
• Fiche de registre - GECI • fichier xlsx • 19.07 Ko
• Fiche de registre - Système V • fichier ods • 25.05 Ko
• Fiche de registre FNAEG • fichier ods • 31.47 Ko
• Fiche de registre - TSUA • fichier ods • 29.48 Ko
• Fiche de registre - OSIRIS • fichier xlsx • 17.96 Ko
• Fiche de registre - SALVAC • fichier xlsx • 18.18 Ko
• Fiche de registre - ACCReD • fichier ods • 15.51 Ko
• Fiche de registre - OSADIS • fichier xlsx • 19.3 Ko
• Fiche de registre - LRPPN • fichier xlsx • 21.82 Ko
• Fiche-registre-PASP • fichier ods • 27.58 Ko
• Fiche de registre - EASP • fichier ods • 29.29 Ko
• FR LAPI • fichier ods • 27.26 Ko
• Fiche de registre - Plateformes de signalement IGPN • fichier xlsx •
18.54 Ko
• Fichede registre - THESEE • fichier ods • 30.63 Ko
• Fiche de registre LOGICRA • fichier xlsx • 20.13 Ko
• FR PEGASE II • fichier ods • 28.51 Ko
• Fiche de registre - Caméras piéton • fichier ods • 22.79 Ko
• Fiche de registre - MISP-PJ • fichier ods • 34.14 Ko
• Fiche de registre - TAJ • fichier xlsx • 21.65 Ko
• Fiche de registre GIPI • fichier xlsx • 20.95 Ko
• Fiche de registre - FPR • fichier xlsx • 16.94 Ko
• Fiche de registre - PHAROS • fichier xlsx • 19.31 Ko
• Fiche de registre - N.SIS-II • fichier xlsx • 21.28 Ko
• Fiche de registre - AGEC • fichier ods • 28.04 Ko
• Fiche de registre - API PNR France • fichier xlsx • 24.35 Ko
• Fiche de registre - IGAV • fichier xlsx • 21.03 Ko
• Fiche de registre - PNAV • fichier ods • 26.52 Ko
• Fiche de registre - FAED • fichier ods • 28.86 Ko
• Fiche de registre - RBD • fichier ods • 28.75 Ko
• Fiche de registre GESTEL • fichier xlsx • 19.54 Ko
• Fiche de registre - VidéoSynopsis • fichier ods • 36.76 Ko
• Fiche de registre - SATVV • fichier ods • 23.97 Ko
• Fiche de registre CAPA • fichier xlsx • 18.68 Ko
• Fiche de registre - MERCURE • fichier xlsx • 18.92 Ko
• Fiche de registre - VidéoGAV • fichier ods • 28.79 Ko
• Fiche de registre - FOVeS • fichier xlsx • 19.08 Ko
Date de validité : 22/05/2024 (au-delà le téléchargement ne sera plus
possible)
Pour accéder au pli vous aurez besoin d'un mot de passe qui vous a été
transmis dans un courriel séparé.
[2]Accéder au pli
Si le bouton ne fonctionne pas dans votre messagerie, utilisez le lien :
[3]Accéder au pli
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
References
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2. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
3. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
[1]France transfert
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Voici le mot de passe associé à votre pli :
9l2wvS(&U9:S)
Ce mot de passe sert à accéder au téléchargement du pli en complément du
lien de téléchargement que vous avez reçu séparément.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Expéditeur : [adresse email]
Objet : Fiches de registre de la direction générale de la police
nationale
Message : Madame, Monsieur,
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer m'a
informé de votre demande de communication des registres des traitements de
données à caractère personnel du ministère de l'intérieur.
À cette fin, je vous prie de trouver, via France Transfert, les fiches des
registre de traitements relevant de la direction générale de la police
nationale.
Cordialement,
La section protection des données
Cabinet du DGPN
Contenu du pli : 39 élément(s), 916.99 Ko au total
• Fiche de registre - GERRPOL • fichier xlsx • 18.49 Ko
• Fiche de registre VIDEOCRA • fichier xlsx • 18.88 Ko
• Fiche de registre - TREIMA • fichier xlsx • 19.49 Ko
• Fiche de registre - GECI • fichier xlsx • 19.07 Ko
• Fiche de registre - Système V • fichier ods • 25.05 Ko
• Fiche de registre FNAEG • fichier ods • 31.47 Ko
• Fiche de registre - TSUA • fichier ods • 29.48 Ko
• Fiche de registre - OSIRIS • fichier xlsx • 17.96 Ko
• Fiche de registre - SALVAC • fichier xlsx • 18.18 Ko
• Fiche de registre - ACCReD • fichier ods • 15.51 Ko
• Fiche de registre - OSADIS • fichier xlsx • 19.3 Ko
• Fiche de registre - LRPPN • fichier xlsx • 21.82 Ko
• Fiche-registre-PASP • fichier ods • 27.58 Ko
• Fiche de registre - EASP • fichier ods • 29.29 Ko
• FR LAPI • fichier ods • 27.26 Ko
• Fiche de registre - Plateformes de signalement IGPN • fichier xlsx •
18.54 Ko
• Fichede registre - THESEE • fichier ods • 30.63 Ko
• Fiche de registre LOGICRA • fichier xlsx • 20.13 Ko
• FR PEGASE II • fichier ods • 28.51 Ko
• Fiche de registre - Caméras piéton • fichier ods • 22.79 Ko
• Fiche de registre - MISP-PJ • fichier ods • 34.14 Ko
• Fiche de registre - TAJ • fichier xlsx • 21.65 Ko
• Fiche de registre GIPI • fichier xlsx • 20.95 Ko
• Fiche de registre - FPR • fichier xlsx • 16.94 Ko
• Fiche de registre - PHAROS • fichier xlsx • 19.31 Ko
• Fiche de registre - N.SIS-II • fichier xlsx • 21.28 Ko
• Fiche de registre - AGEC • fichier ods • 28.04 Ko
• Fiche de registre - API PNR France • fichier xlsx • 24.35 Ko
• Fiche de registre - IGAV • fichier xlsx • 21.03 Ko
• Fiche de registre - PNAV • fichier ods • 26.52 Ko
• Fiche de registre - FAED • fichier ods • 28.86 Ko
• Fiche de registre - RBD • fichier ods • 28.75 Ko
• Fiche de registre GESTEL • fichier xlsx • 19.54 Ko
• Fiche de registre - VidéoSynopsis • fichier ods • 36.76 Ko
• Fiche de registre - SATVV • fichier ods • 23.97 Ko
• Fiche de registre CAPA • fichier xlsx • 18.68 Ko
• Fiche de registre - MERCURE • fichier xlsx • 18.92 Ko
• Fiche de registre - VidéoGAV • fichier ods • 28.79 Ko
• Fiche de registre - FOVeS • fichier xlsx • 19.08 Ko
Date de validité : 22/05/2024 (au-delà le téléchargement ne sera plus
possible)
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
References
Visible links
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le registre des activités de traitement
de la préfecture des Yvelines.
Cordialement,
Bonjour,
Vous trouverez, ci-joint, le registre des activités de traitement de
données personnelles de la DSR.
Cordialement,
Guillaume LANCINO
Délégation à la sécurité routière
Madame, Monsieur,
je vous prie de trouver ci joint le registre RGPD de la préfecture des
Ardennes.
cordialement
Madame , Monsieur bonjour ,
Selon les instructions du secrétariat du ministère de l'intérieur dans sa
note du 22 avril 2024, je vous adresse à nouveau le registre d'activités
des données personnelles de la préfecture de l'aude dans sa dernière
version mise à jour .
Vous en souhaitant une bonne réception
Bien cordialement
René VAYSSELIER
Attaché RFD
Référent chargé de lutte contre la fraude
52, rue Jean Bringer - 11836 CARCASSONNE Cedex 9
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.aude.gouv.fr
Secrétariat Général
-------- Message original --------
References
Visible links
1. http://www.aude.gouv.fr/
Bonjour,
Je vous adresse, en pièce jointe, le registre des activités de traitements
de données personnelles de la préfecture de la Charente.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, suite à vos demandes, le
registre d'activités de traitements de données personnelles de la
préfecture de la Haute-Savoie (74).
Très bonne fin de journée,
Bonjour,
Pour faire suite à la note du Secrétaire général du 24 novembre 2023,
relative à la refonte des registres d'activités de traitements de données
personnelles, je vous prie de trouver ci-joint les annexes 1 et 3 de la
DGOM et du commandement du service militaire adapté (COMSMA).
Bien cordialement,
Bonjour,
Suite à votre demande du mois d'août dernier, veuillez trouver ci-joint le registre des activités de traitement des données personnelles de la préfecture de Guadeloupe.
Cordialement.
Le correspondant RGPD
-------- Message transféré --------
Sujet : Registre des activités de traitement de données personnelles
Date : Mon, 29 Jan 2024 15:59:03 -0400
De : Correspondant local à la protection des données
[1]<[adresse email]>
Pour : [2][adresse email]
Copie à : CADA [3]<[adresse email]>, DELEGUE-PROTECTION-DONNEES
[4]<[adresse email]>
Bonjour,
Suite à votre demande du mois d'août dernier, veuillez trouver ci-joint
le registre des activités de traitement des données personnelles de la
préfecture de Guadeloupe.
Cordialement.
Le correspondant RGPD
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
Madame, Monsieur
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le registre des activités de traitement
de données personnelles de la préfecture du Val-d'Oise, comme vous
l'aviez demandé.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
Le correspondant RGPD du Val-d'Oise
Madame,
Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le
registre RGPD de la Direction de la Transformation Numérique du
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer.
--
Erik du Boishamon
Chef de la mission audit, qualité et évaluation
MIOM / SG / DTNUM / MAQE
Mobile : (+33) 6 45 15 01 85
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer - Secrétariat Général - Direction de la Tranfomation numérique
-------- Message transféré --------
Sujet : Re: Message concernant les préfectures et les sgami - Registre des
activités de traitements
Date : Thu, 28 Mar 2024 16:57:49 +0100
De : DESTERNES Nathalie SGC03 [1]<[adresse email]>
Pour : DE LACOSTE Xavier SG [2]<[adresse email]>,
Delegue Protection Donnees
[3]<[adresse email]>, DLPAJ PRADA
[4]<[Ministère de l'Intérieur request email]>, Ophelie DESTREBECQ
[5]<[adresse email]>
Bonjour,
Je vous adresse en PJ les 2 registres de l'Allier, dans leur version
actualisée de mars 2024 :
• celui de la Préfecture et des sous-préfectures
• celui des activités de traitement du SGC
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement
Nathalie DESTERNES
Adjointe au chef du BISIC - Pôle Acculturation, Ressources Numérique et
Données
Bureau Interministériel des Systèmes d'Information et de Communication
2 rue Michel de l'Hospital - 03016 MOULINS CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[6]www.allier.gouv.fr
Secrétariat Général Commun
Paris 2024
-------- Message original --------
Sujet : Message concernant les préfectures et les sgami - Registre des
activités de traitements
De : DE LACOSTE Xavier SG [7]<[adresse email]>
Pour : Liste des correspondants RGPD
[8]<[adresse email]>
Copie à : DESTREBECQ Ophelie SG CAB DPD
[9]<[adresse email]>
Date : 07/03/2024 15:01
Bonjour,
Je fais suite à la note SG du 24 novembre 2023 sur le nouveau modèle de
registre des activités de traitements et plusieurs préfectures et SGAMI
ne nous ont pas encore adressé leur registre.
Le Secrétaire général avait demandé un envoi pour le 31 décembre 2023.
Je vous remercie par conséquent de bien vouloir me faire parvenir ce
document dans les meilleurs délais et me tiens à votre disposition pour
toute demande de précisions complémentaire.
Cordialement,
--
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[minist%c3%a8re%20de%20l'int%c3%a9rieur%20request%20email]
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.allier.gouv.fr/
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
[1]France transfert
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Vous avez reçu un pli
Expéditeur : [adresse email]
Objet : Registre des traitements gendarmerie - demande quadrature du net
Message : Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joints les registres de traitement de la gendarmerie
nationale.
Pourriez vous nous confirmer la bonne réception de cet envoi à l'adresse suivante :
[adresse email]
Bien cordialement
Le correspondant à la protection des données
Contenu du pli : 205 élément(s), 19.79 Mo au total
• RGNA_GGD33_Registre_standardise_d_activite_des_traitements_locale • fichier pdf • 100.75 Ko
• RGNA_GGD87_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 110.91 Ko
• RGOCC_SR34_REGISTRE_STANDARISE_D_ACTIVITE_DES_TRAITEMENTS_LOCALE-1 • fichier pdf • 88.94 Ko
• PJ3_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale_COMGENDMQ_12-2023 •
fichier pdf • 122.43 Ko
• RGPL_01176_GGD49_Registre_standartisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 106.62 Ko
• PJGN_IRCGN_Registre_particulier_d_activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 51.31 Ko
• RGBFC_GGD25_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 97.69 Ko
• RGOCC_GGD_66_Registre_des_activités_des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
84.65 Ko
• PJGN_SCRCGN_Registre_standardisé_d_activités_ des_traitements_locales • fichier pdf • 103.73 Ko
• RGCOR_ETAT MAJOR_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 115.05 Ko
• RGIF_GR_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 129.6 Ko
• COMFAG_6722_ SAG CAYENNE_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf •
79.19 Ko
• PJGN_EM_Registre_standardisé_d_activités_ des_traitements_locales • fichier pdf • 121.21 Ko
• RGGE_SRREIMS_Registre_des_activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
120.79 Ko
• GTA_GC_GGTAS_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale-1 • fichier pdf • 95.27 Ko
• RGIF_GGD78_Registre_des_activités_ des_traitements_GGD78 • fichier pdf • 121.22 Ko
• RGIF_GGD91_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
121.56 Ko
• RGARA_GGD38_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 97.99 Ko
• RGBRET_DZOE_CZO_BAN_Registre_particulier_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 50.3 Ko
• CGOM_EM_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale_EM_CGOM • fichier
pdf • 109.98 Ko
• GIGN_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf • 112.87
Ko
• RGNA_GGD23_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
117.3 Ko
• CEGN_EG_MONTLUCON_REGISTRE_STANDARDISE_ACTIVITES_TRAITEMENTS_LOCALES • fichier pdf • 121.87 Ko
• RGARA_GGD69_Registre_standardisé_d'activité des_traitements_locale • fichier pdf • 121.36 Ko
• RGIF_GGD78_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.11 Ko
• RGARA_GGD43_Registre_particulier_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 66.51 Ko
• RGBRET_GGM_II-3_MSA_EGM_22-3_Registre_particulier_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
56.84 Ko
• DSF_SDIL_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 52.35 Ko
• RGIF_GBGM_EM_Registre_des_activités__des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
121.53 Ko
• RGNORM_SR_Caen_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locaux.odt • fichier pdf • 115.61 Ko
• RGBFC_GGD89_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 121.61 Ko
• RGPACA_GGM_ II-6_HYERES_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locale • fichier pdf •
59.16 Ko
• COMFAG_4959_SAG VILLACOUBLAY_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf •
98.9 Ko
• RGCVL_GGD18_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
121.19 Ko
• COMFAG_6720_SAG FORT DE FRANCE_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf
• 61.21 Ko
• Registre_des_activités__des_traitements_locales_ecole_de_gendarmerie_de_chateaulin • fichier pdf •
111.18 Ko
• RGPACA_ETAT-MAJOR_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 57.37 Ko
• GAIR_GGAIRN__Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 120.74 Ko
• RGPACA_GGD84_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.61 Ko
• RGCVL_EM_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 66.89 Ko
• RGCVL_SR_BOURGES_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 42.96 Ko
• RGBFC_GGD58_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 72.65 Ko
• RGARA_GGD07_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale.odt • fichier pdf • 90.96 Ko
• RGBRET_GGM-II-3_MSA_EGM_23-3_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
121.4 Ko
• COMGENDPM_Registre_des_activités__des_traitements_locales • fichier pdf • 116.04 Ko
• RGGE_GGD10_Registre des activités des traitements locale • fichier pdf • 94.13 Ko
• ANFSI_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf • 99.91
Ko
• RGARA_GGD26_Registre_standardisé_d'activité des_traitements_locale • fichier pdf • 89.14 Ko
• COMFAG_6721_SAG_POINTE_A_PITRE_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf
• 57.6 Ko
• GAIR_COMGAIR_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.16 Ko
• RGBRET_GGM-II-3_MSA_EGM_26-3_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
117.0 Ko
• RGCOR_GGD2B_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 86.6 Ko
• COMFAG_30309_FAGSO_Registre standardisé d'activité des-traitements locale • fichier pdf • 117.39 Ko
• RGARA_EM_Registre_standardisé_d'activité des_traitements_locale • fichier pdf • 121.39 Ko
• RGNA_GGD40_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 109.78 Ko
• RGGE_GGD54_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 117.9 Ko
• GMAR_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 79.36 Ko
• RGBFC_GGD71_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 122.0 Ko
• RGPACA_GSRH GGD13_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 110.59 Ko
• GGTAN_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
114.86 Ko
• CGOM_EM_Registre_des_activités_ des_traitements_locales • fichier pdf • 53.8 Ko
• RGPACA_GGD05_GC_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 115.52 Ko
• RGARA_GGD01_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 87.57 Ko
• RGGE_GGMIII-7_EM_Registre_standardisé_activités_ des_traitements_locales • fichier pdf • 79.4 Ko
• RGIF_GGD95_Registre_particulier_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 51.98 Ko
• COMFAG_2475_SAG LYON_Registre_particulier_des_activités_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 103.27 Ko
• CEGN_EG_TULLE_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 91.04 Ko
• RGOCC_SR34_REGISTRE_STANDARISE_D_ACTIVITE_DES_TRAITEMENTS_LOCALE • fichier pdf • 88.94 Ko
• RGPACA_GSRH GGD13_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 111.6 Ko
• RGARA_SR73_Registre_standardisé_d'activités_ des_traitements_locale • fichier pdf • 84.8 Ko
• COSSEN_Registre_des_activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf • 91.74
Ko
• RGGE_SR Nancy_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf
• 91.18 Ko
• RGPACA_GGD04 _Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 106.63 Ko
• RGOCC_SR NIMES _Registre_particulier _des_activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 102.27 Ko
• RGCVL_SR_ORLEANS_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 63.89 Ko
• COMSOPGN_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 112.12 Ko
• RGPACA_GGM_III-6_TOULOUSE_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
104.56 Ko
• COMFAG_15514_FAGN_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 99.59 Ko
• RGARA_SR38_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 85.7 Ko
• RGBRET_GGM-II-3_MSA_EGM_25-3_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
111.39 Ko
• COMFAG_14885_SAG CHAMONIX_Registre_particulier_des_activités_locales_de la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 46.21 Ko
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• RGHF_GGD62_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 94.75 Ko
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Expéditeur : [adresse email]
Objet : Registre des traitements gendarmerie - demande quadrature du net
Message : Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joints les registres de traitement de la gendarmerie
nationale.
Pourriez vous nous confirmer la bonne réception de cet envoi à l'adresse suivante :
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• RGGE_GGMIII-7_EM_Registre_standardisé_activités_ des_traitements_locales • fichier pdf • 79.4 Ko
• RGIF_GGD95_Registre_particulier_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 51.98 Ko
• COMFAG_2475_SAG LYON_Registre_particulier_des_activités_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 103.27 Ko
• CEGN_EG_TULLE_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 91.04 Ko
• RGOCC_SR34_REGISTRE_STANDARISE_D_ACTIVITE_DES_TRAITEMENTS_LOCALE • fichier pdf • 88.94 Ko
• RGPACA_GSRH GGD13_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 111.6 Ko
• RGARA_SR73_Registre_standardisé_d'activités_ des_traitements_locale • fichier pdf • 84.8 Ko
• COSSEN_Registre_des_activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf • 91.74
Ko
• RGGE_SR Nancy_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf
• 91.18 Ko
• RGPACA_GGD04 _Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 106.63 Ko
• RGOCC_SR NIMES _Registre_particulier _des_activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 102.27 Ko
• RGCVL_SR_ORLEANS_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
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• COMSOPGN_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 112.12 Ko
• RGPACA_GGM_III-6_TOULOUSE_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
104.56 Ko
• COMFAG_15514_FAGN_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 99.59 Ko
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• RGBRET_GGM-II-3_MSA_EGM_25-3_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
111.39 Ko
• COMFAG_14885_SAG CHAMONIX_Registre_particulier_des_activités_locales_de la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 46.21 Ko
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• RGPACA_SR_MARSEILLE_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 91.99 Ko
• RGBFC_GGD70_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 85.74 Ko
• 20240424_Registre_d-activité_central_de_la_gendarmerie_nationale_maj • fichier pdf • 382.58 Ko
• CGOM_EM_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 53.8 Ko
• RGBRET_GGM-II-3_MSA_EGM_24-3_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
106.71 Ko
• RGPL_01328_GGD85_Registre_standardisé_dactivité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.72 Ko
• CEGN EGR Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 117.1 Ko
• RGOCC_SR Toulouse_Registre_standardisé_d'activités_
des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf • 120.94 Ko
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• RGARA_GGM1-5_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 102.94 Ko
• RGHF_GGD60_Registre_standardis_des_activits_des_traitements_locales • fichier pdf • 178.66 Ko
• RGBRET_GGM-IV-3_ORLEANS_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
92.05 Ko
• RGBRET_GGD_29_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 93.54 Ko
• RGPACA_ETAT-MAJOR_Registre_des_activités_des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 121.93 Ko
• CRJ_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 55.95 Ko
• RGOCC_GGD30_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 49.2 Ko
• RGIF_GGD77_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 57.99 Ko
• RGGE_GGD52 - Registre standardisé d'activité des traitements locales • fichier pdf • 111.97 Ko
• RGPACA_GGD06_Registre_particulier_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 57.64 Ko
• RGBFC_SR21_Registre_standardisé_d'_activité_ des_traitements_locales • fichier pdf • 67.11 Ko
• RGBRET_GGM-III-3_NANTES_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
116.34 Ko
• RGBRET_GD22_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 91.99 Ko
• RGCOR_SR AJACCIO_Registre standardisé d'activité des traitements locale-1 • fichier pdf • 104.25 Ko
• RGBRET_SR_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 101.56 Ko
• RGGE_GGD68_Registre standartisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 120.61 Ko
• RGBFC_SR25_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 75.08 Ko
• RGCVL_GGD45_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
35.29 Ko
• RGNA_Registre_standardise_d_activite_des_traitements_locale • fichier pdf • 90.08 Ko
•
RGPACA_GGM_I-6_Nimes_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale
• fichier pdf • 104.71 Ko
• RGIF_GGD95_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 98.47 Ko
• CEGN_EGF_Registre_des_activités__des_traitements_locales • fichier pdf • 118.15 Ko
• RGNORM_GGD14_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 91.91 Ko
• RGGE_SR_METZ_Registre_standardisé_des_activités__de_traitements_locales • fichier pdf • 102.29 Ko
• FA COMGEND NC REGISTRE STANDARDISE ACTIVITE DES TRATEMENTS LOCALE • fichier pdf • 111.76 Ko
• PJ3_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_EMGTA • fichier pdf • 142.73 Ko
• RGARA_GGD63_Registre_standardisé_d'activité des_traitements_locale • fichier pdf • 113.37 Ko
• RGPACA_GGD06- Registre_standardisé d'activités_des_traitements_locale • fichier pdf • 72.58 Ko
• RGPACA_GGD83_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 104.22 Ko
• RGCVL_GGD36_Registre_des_activités__des_traitements_locales • fichier pdf • 104.35 Ko
• GGMIV-7_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
96.17 Ko
• RGOCC_GGD46_Registre_standardisé_d'activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 115.31 Ko
• ST_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locaux • fichier pdf • 65.15 Ko
• RGARA_GGD03_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale.odt • fichier pdf • 75.48 Ko
• RGPL_01274_GGD_LE_MANS_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 100.5 Ko
• PJ3_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale_COMGENDWF • fichier pdf
• 83.06 Ko
• RGARA_SR63_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 100.35 Ko
• RGCVL_GGD 28_Registre_standardisé_des_activités_ de_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 116.32 Ko
• RGOCC_GGD12_Registre_standardisé_d_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.14 Ko
• RGGE_GGD08_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 91.49 Ko
• DGGN_CFMG_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 57.15 Ko
• RGCOR_GGD2A_Registre_particulier_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 51.84 Ko
• CGOM_EM_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
109.98 Ko
• RGCVL_SR_ORLEANS_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales • fichier pdf • 52.76 Ko
• Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_l'ecole_de_gendarmerie_de_Chaumont • fichier pdf
• 121.11 Ko
• GAIR_GGAIRS_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 97.96 Ko
• CEGN_EOGN_Registre_standardise_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 110.51 Ko
• RGIF_GGM_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.67 Ko
• PJ4_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales_EMGTA • fichier pdf • 45.57 Ko
• RGARA_GGD73_Registre_standardisé_d'activité des_traitements_locale • fichier pdf • 101.08 Ko
• RGNA_GGD16_Registre_standardis_dactivit_des_traitements_locales • fichier pdf • 96.48 Ko
• COMFAG_30337_BSF_Registre_des_activités_des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 56.39 Ko
• RGARA_GGM2-5_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 69.39 Ko
• RGARA_GGD74_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 84.77 Ko
• RGOCC_GGD 82_Registre_des_activités_des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
121.1 Ko
• RGPACA_GGD04_Registre_particulier_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 56.84 Ko
• CEGN_CNFRO_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 35.54 Ko
• DSF_Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locaux • fichier pdf • 52.46 Ko
• RGNA_SR BORDEAUX_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 107.35 Ko
• GAIR_GSSP_Registre_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 112.8 Ko
• GGMIV-7_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale-1 • fichier pdf •
96.54 Ko
• PJ3_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale COMGENDYT • fichier pdf
• 108.09 Ko
• RGOCC_GGD09_Registre_standardisé_d_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.61 Ko
• RGGE_GGMII-7_Registre_standardisé_activités_ des_traitements_locales • fichier pdf • 80.01 Ko
• RGARA_GGD15_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 76.11 Ko
• RGBRET_GGM-I-3_RENNES_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 116.32
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• Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales_GGTAS • fichier pdf • 44.23 Ko
• Registre_particulier_d'activités_des_traitements_locales_ecole_gendarmerie_chateaulin • fichier pdf
• 58.73 Ko
• CEGN_CNFCYBER_registre standardisé d'activité de traitements locale • fichier pdf • 72.98 Ko
• RGARA_GGD42_Registre_standardisé_d'activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 120.98 Ko
• CEGN_CNEFG_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 116.63 Ko
• RGOCC_GGD48_Registre_standardisé_d'activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 121.99 Ko
• RGPACA_GGM_II-6_HYERES_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 84.83
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• RGNORM_GGD50_Registre standardisé d'activité des traitements locaux.odt • fichier pdf • 98.15 Ko
• PJGN_SCRCGN_Registre_particulier_d_activités_des_traitements_locales_MàJ_20231227 • fichier pdf • 87.19
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• RGARA_GGD43_Registre_standardisé_d'activité des_traitements_locale • fichier pdf • 87.21 Ko
• RGCOR_ETAT_MAJOR_Registre_particulier_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 111.12 Ko
• RGOCC_GGD65_Registre_standardisé_d'activités_des_traitements_locale • fichier pdf • 118.48 Ko
• RGARA_SR69_Registre_standardisé_d'activité des_traitements_locale • fichier pdf • 59.32 Ko
• RGOCC_GGD32_Registre_standardisé_d'activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale •
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• RGBFC_GGD90_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 106.17 Ko
• RGNA_GGD79_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 115.6 Ko
• RGOCC_GGD81_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
115.26 Ko
• RGBRET_GGM-II-3_MSA_EGM_22-3_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf •
115.37 Ko
• GAIR_SRGAIR_Registre_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 80.16 Ko
• RGBRET_GGM-II-3_MSA_EGM_21-3_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale.odt • fichier
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• RGNA_GGD47_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 101.96 Ko
• DOE_Registre_des_activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf • 112.19
Ko
• RGBFC_GGD39_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locales • fichier pdf • 121.26 Ko
• RGBFC_GGD 21 • fichier pdf • 155.45 Ko
• DSF_OSA_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 97.15 Ko
• RGNORM-EM_Registre_standardisé_des_activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 95.39 Ko
• RGCOR_GGD2A_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale-1 • fichier pdf • 82.24 Ko
• RGPL_01104_ETAT-MAJOR_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 121.6 Ko
• COMFAG_10509_SAG MODANE_Registre_particulier_des_activités_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 45.84 Ko
• RGBRET_GGD56_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 121.42 Ko
• RGBRET_GGM-II-3_Registre_Standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 75.71 Ko
• GARDE_REPUBLICAINE_Registre_des_activités__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier
pdf • 98.76 Ko
• RGOCC_GGD34_Registre_standardisé_d'activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale •
fichier pdf • 92.04 Ko
• RGPACA_ETAT-MAJOR__Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 121.47 Ko
• RGCVL_GGD37_Registre_standardisé_d_activité_ des_traitements_locale • fichier pdf • 121.06 Ko
• RGHF_GGD80_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 94.9 Ko
• PJGN_IRCGN_Registre_standardis_d_activits__des_traitements_locales • fichier pdf • 206.27 Ko
• RGBRET_GGD_35_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 87.16 Ko
• RGG_GGMI-7_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 90.53 Ko
• RGBRET_EM_Registre_des_activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
121.78 Ko
• ST_Registre_des_activités_ des_traitements_locaux_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf • 85.56 Ko
• RGCVL_EM_Registre_des_activités_ des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale • fichier pdf •
99.14 Ko
• RGOCC_GGD11_Registre standardisé d'activité des traitements locale • fichier pdf • 63.44 Ko
• PJ3_Registre_des_activits__des_traitements_locales_de_la_gendarmerie_nationale-2 • fichier pdf • 257.95
Ko
• RGIF_EM_Registre_standardisé_d'_activité_des_traitements_locale • fichier pdf • 122.17 Ko
• RGNORM_SR_Rouen_Registre_standardisé_d'activité_des_traitements_locaux.odt • fichier pdf • 112.29
Ko
Date de validité : 30/05/2024 (au-delà le téléchargement ne sera plus possible)
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References
Visible links
Madame, Monsieur,
suite à votre demande, et conformément aux instructions ministérielles, je
vous prie de trouver en pièce jointe le registre de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine.
Je vous remercie,
--
Christophe Rivoallan
Chef du pôle régional contentieux
81, boulevard d'Armorique - 35000 Rennes
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[1]www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Secrétariat Général
References
Visible links
1. http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le registre des activités de traitement de notre
service.
Cordialement
--
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande de transmission du registre RGPD, je vous
transmets le fichier concernant la DRH ministérielle.
Bien cordialement.
--
Marc-Michel CLAUDÉ
Conseiller à la sécurité du numérique
Chef de section système d'information et de communication
DRH/CAB
Bât. Lumière - 2NP27
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.interieur.gouv.fr
References
Visible links
1. https://www.interieur.gouv.fr/
Bonjour à vous,
Ci-joint, le nouveau registre des activités de traitements de la
préfecture de la Creuse :
Bien cordialement,
Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la
préfecture de la Creuse
Bonjour,
veuillez trouver en pièces jointes le registre des traitements des données
personnelles pour la préfecture de l'Orne
Cordialement
--
S C
Référent fraude départemental
39, rue saint blaise - 61000 ALENCON
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.orne.gouv.fr
Secrétariat Général
References
Visible links
1. http://www.orne.gouv.fr/
Bonjour
Veuillez trouver en pj le registre des activités de traitement de données
personnelles de la préfecture du Loiret couvrant le périmètre de la
préfecture de région, de département mais également des 2 sous préfectures
de Montargis et Pithiviers.
Cordialement
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande, formulée auprès du ministère de l'Intérieur
et des Outre-mer, nous vous prions de trouver ci-joint le registre des
traitements des données personnelles pour la direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises.
Cordialement,
--
Clémence LECOEUR
Directrice de cabinet
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
14-16 avenue de Miromesnil - 75008 Paris
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[1]www.interieur.gouv.fr
Direction générale
de la sécurité civile
et de la gestion des crises
References
Visible links
1. https://www.interieur.gouv.fr/
Bonjour,
Comme suite à la demande du Ministère, veuillez trouver ci-joint le
registre de la Préfecture de la Seine-Maritime.
La correspondante RGPD 76
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des registres mis à jour
des traitements de données personnelles, d'après le modèle élaboré par le
délégué ministériel à la protection des données (DPD) , pour ce qui
concerne la préfecture de la Sarthe et le SGCD.
Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
Virginie BARBET
Chargée de la mission performance- référent Qualité
Place Aristide briand - 72041 Le Mans cedex 9
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.sarthe.gouv.fr
Secrétariat Général commun départemental
References
Visible links
1. http://www.sarthe.gouv.fr/
Je vous adresse le complément des fichiers, le nombre se terminant par 21.
Respectueusement,
Virginie BARBET
Chargée de la mission performance- référent Qualité
Place Aristide briand - 72041 Le Mans cedex 9
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.sarthe.gouv.fr
Secrétariat Général commun départemental
-------- Message original --------
Sujet : Communication des registres ayant trait aux fichiers de traitement
des informations personnelles RGPD
De : BARBET Virginie SGCD72 [2]<[adresse email]>
Pour : [3][FOI #44462 email], DLPAJ PRADA [4]<[Ministère de l'Intérieur
request email]>
Copie à : [5][adresse email], MENANT Cyrille
SGC [6]<[adresse email]>, ZABOURAEFF Eric PREF72 SG
[7]<[adresse email]>
Date : 29/05/2024 12:21
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des registres mis à
jour des traitements de données personnelles, d'après le modèle élaboré
par le délégué ministériel à la protection des données (DPD) , pour ce
qui concerne la préfecture de la Sarthe et le SGCD.
Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
Virginie BARBET
Chargée de la mission performance- référent Qualité
Place Aristide briand - 72041 Le Mans cedex 9
Tél : [numéro de téléphone caché]
[8]www.sarthe.gouv.fr
Secrétariat Général commun départemental
References
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1. http://www.sarthe.gouv.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[foi%20#44462%20email]
4. mailto:[minist%c3%a8re%20de%20l'int%c3%a9rieur%20request%20email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.sarthe.gouv.fr/
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de trouver ci-joint le registre des traitements de données
personnelles de la préfecture de la Somme
Cordialement
Madame, Monsieur,
Comme demandé par le Ministère de l’intérieur, je vous prie de trouver
ci-joint le registre des traitements de données personnelles 2024 de la
préfecture et du SGCD des Vosges (88).
Vous en souhaitant bonne réception. Je reste à disposition si nécessaire.
Cordialement,
--
Morgane Boucher
Responsable suppléante de la cellule performance & correspondante RGPD
1 Place Foch - 88026 ÉPINAL CEDEX
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.vosges.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental
References
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1. http://www.vosges.gouv.fr/
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la dernière version
du registre d'activités de traitements de données personnelles de la
Préfecture du Cher.
Cordialement
Correspondant au délégué à la protection des données
Tél : [numéro de téléphone caché]
Préfecture du Cher
Place Marcel Plaisant
18000 BOURGES
Bonjour,
veuillez trouvez ci-joint les registres de la Direction Générale des
Collectivités Locales.
Cordialement.
David Hazé
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le registre des activités de traitement des
données personnelles pour le compte de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement,
--
Pierre CAZAUX
Chef du SIDSIC
Bureau 330 - Cité Reffye
Place Charles de Gaulle CS61350 - 65013 Tarbes Cedex 9
Tél : [numéro de téléphone caché] - [Gsm]
[1]www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Service Interministériel Départemental
des Systèmes d'Information et de Communication
References
Visible links
1. http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe le Registre des activités de traitement
de la préfecture de police au sens des articles 30 du RGPD et 100 de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Cordialement,
Pour la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
(PRADA) de la préfecture de police,
--
Bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)
service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) / secrétariat
général pour l'administration
Préfecture de Police
Bonjour,
Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données (RGPD) et à la note du Secrétaire général du ministère de
l’Intérieur et des Outre-mer du 24 novembre 2023, vous voudrez bien
trouver ci-joint les registres des activités de traitement des données
personnelles de la Préfecture de la Meuse actualisés.
Cordialement,
Madame, monsieur,
je vous prie de trouver en annexe, le registre des traitements de données
personnelles de la préfecture de la Vendée et du secrétariat général
commun de la Vendée.
Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées.
Francoise BESSONNET
chef du bureau du contentieux interministériel
29 rue Delille 85922 La-Roche-sur-Yon cedex 9
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.vendee.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
[2]@PrefetVendee [3]@PrefetVendee [4]@PrefetVendee
References
Visible links
1. http://www.vendee.gouv.fr/
2. https://twitter.com/PrefetVendee
3. https://www.facebook.com/PrefetVendee
4. https://www.instagram.com/PrefetVendee/
Bonjour,
Veuillez trouver le retour pour le département du Gard.
Cordialement
-------- Message transféré --------
Sujet : Fwd: [liste-secretaire-general] RELANCE : Note SG - Registres
d'activités de traitements de données personnelles
Date : Tue, 23 Apr 2024 07:17:03 +0200
De : PREF30 Secretaire General [1]<[adresse email]>
Pour : VERDIER-BRAQUET Florence SGC30
[2]<[adresse email]>, ENAULT Vincent SGC30
[3]<[adresse email]>
Pour action merci d'avance
-------- Message transféré --------
Sujet : [liste-secretaire-general] RELANCE : Note SG - Registres
d'activités de traitements de données personnelles
Date : Mon, 22 Apr 2024 14:13:42 +0200
De : Secretaire General MI SG CAB
[4]<[adresse email]>
Pour : Liste Prefet Prefectures [5]<[adresse email]>,
CHARBONNEAU Magali PP CAB
[6]<[adresse email]>,
[7][adresse email]
[8]<[adresse email]>,
[9][adresse email]
[10]<[adresse email]>, RAQUIN
Cecile DGCL [11]<[adresse email]>, JALON Eric DGEF
[12]<[adresse email]>, MARION Julien PP-DPG DIR
DIRECTION [13]<[adresse email]>, JACOB Olivier
CABINET DGOM [14]<[adresse email]>, BALUSSOU
Fabienne DMATES DIRECTRICE
[15]<[adresse email]>, WEILL Mathieu DTNUM
[16]<[adresse email]>, LEGLISE Pascale DLPAJ
SCJC [17]<[adresse email]>, MEZIN Laurence DRH
[18]<[adresse email]>, CHAVY Pierre DEPAFI
[19]<[adresse email]>, MERCIER Julie SG DEPSA
[20]<[adresse email]>, BRANDET Pierre-Henry
DICOM [21]<[adresse email]>, BAUDOUIN
Anne-gaelle ANTS [22]<[adresse email]>,
FISCUS Laurent [23]<[adresse email]>, CLAVIERE
David PP CAB [24]<[adresse email]>, LAMBERT
Guillaume SG CAB [25]<[adresse email]>,
BOBIN Jean-Bernard IHEMI
[26]<[adresse email]>, APAIRE Etienne CIPDR
[27]<[adresse email]>, DE MAZIERES Olivier SHFD
[28]<[adresse email]>, GUILLAUME Florence
DSR Direction [29]<[adresse email]>,
GONZALEZ-DEMICHEL Christine DGPN SSMSI
[30]<[adresse email]>, ROUZEAU
Michel IGA [31]<[adresse email]>, MOSIMANN
Thierry CAB MIN CNSJ [32]<[adresse email]>
Copie à : GENESTE Cecile SG CAB [33]<[adresse email]>,
DGPNSEC DGPN CABINET - SECRETARIAT DE DIRECTION
[34]<[adresse email]>,
[35][adresse email], DGCL
SPDG [36]<[adresse email]>, SECRETARIATDG DGEF CAB
[37]<[adresse email]>, DGSCGC
DGSCGC-SEC-DIRECTION
[38]<[adresse email]>, MOM SECDEGEOM
OUTRE-MER [39]<[adresse email]>, SG DMAT Secretariat
DMAT [40]<[adresse email]>,
[41][adresse email], DLPAJ
Secretariat Directeur
[42]<[adresse email]>, DRH
Secretariat DRH [43]<[adresse email]>,
DEPAFI-Secretariat DEPAFI
[44]<[adresse email]>, secretariat-depsa SG
DEPSA [45]<[adresse email]>, ANTS
sec-direction-ants [46]<[adresse email]>,
ANTAI SEC ANTAI [47]<[adresse email]>, CNAPS
SEC-CNAPS [48]<[adresse email]>, ANSC-Secretariat
[49]<[adresse email]>,
[50][adresse email], IHEMI
[51]<[adresse email]>, SSMSI SECRETARIAT DGPN SSMSI
[52]<[adresse email]>, SECRETARIAT CIPDR
[53]<[adresse email]>, SG DIRCAB
Secretariat-SG CAB
[54]<[adresse email]>, Sec COM DICOM
[55]<[adresse email]>, SHFD secretariat-shfd
[56]<[adresse email]>, Secretariat Direction
ACMOSS [57]<[adresse email]>, secretariat
direction DSR D [58]<[adresse email]>,
Liste Secretaire General Prefectures
[59]<[adresse email]>, LE MOING
SURZUR Philippe PP SGA SGA
[60]<[adresse email]>, FLAMENT
Antonin CABMIN CNSJ [61]<[adresse email]>,
MATTATIA Fabrice [62]<[adresse email]>,
DELEGUE-PROTECTION-DONNEES
[63]<[adresse email]>, QUIAU Léa
DLPAJ SDLP BDDNT [64]<[adresse email]>, FOURMAUX
Charles DGEF CAB [65]<[adresse email]>,
DELAIN Eric [66]<[adresse email]>, LE
BEGUEC Vincent DGPN CABINET - DIRECTEUR DE CABINET DGPN
[67]<[adresse email]>, WILM Arnaud DGSCGC
COGIC [68]<[adresse email]>, DAGORNE Camille DGOM
CABINET DG [69]<[adresse email]>, MONET
Stephane DGCL CABINET [70]<[adresse email]>,
VERCELLONE Christophe DNUM
[71]<[adresse email]>, GONZAGUE Claire
SG SGCAB [72]<[adresse email]>, BAYLE Cyriaque
DLPAJ SDLP [73]<[adresse email]>, MINET
Charles-Edouard DLPAJ SDCJC
[74]<[adresse email]>, LECOEUR Clemence
DGSCGC CABINET [75]<[adresse email]>, MALLICK
Alice DGEF CAB [76]<[adresse email]>
Mesdames et messieurs les préfets,
Mesdames et messieurs les directeurs généraux et directeurs,
Par note du Secrétaire général du 24 novembre dernier (en pièce jointe),
il vous a été demandé de compléter, pour le 31 décembre 2023, le nouveau
modèle de registre des traitements de données personnelles, élaboré par le
délégué ministériel à la protection des données (DPD), et d'en adresser
ensuite une copie, d'une part, au DPD
([77][adresse email]) et, d'autre part, à
l’association La Quadrature du Net (en mettant en copie la PRADA du MIOM).
Si certains de vos services ont effectivement adressé leurs registres à
l’association La Quadrature du Net, selon la PRADA, de nombreux registres
n'ont pas encore fait l'objet de cette transmission.
Par ailleurs, l'association Ouvre-boite a également demandé (le 1er mars
dernier) à la PRADA du ministère que lui soient communiqués ces mêmes
registres.
Par suite, il est demandé:
- aux services qui ne l'auraient pas encore fait de transmettre leurs
registres à l’association La Quadrature du Net ([78][FOI #44462 email]),
en mettant en copie la PRADA du MIOM ([79][Ministère de l'Intérieur
request email]) ;
- à l'ensemble des services de transmettre leurs registres à l’association
Ouvre-boite ([80][adresse email] ), en mettant en copie la
PRADA du MIOM ([81][Ministère de l'Intérieur request email]).
Dans l'un et l'autre cas, cette communication devra intervenir dans les
meilleurs délais, et au plus tard à la fin du mois de mai.
Respectueusement,
Le cabinet du secrétaire général
-------- Message original --------
Sujet : Note SG - Registres d'activités de traitements de données
personnelles
De : Secretaire General MI SG CAB
[82]<[adresse email]>
Pour : Liste Prefet Prefectures [83]<[adresse email]>,
CHARBONNEAU Magali PP CAB [84]<[adresse email]>,
[85][adresse email]
[86]<[adresse email]>,
[87][adresse email]
[88]<[adresse email]>, RAQUIN Cecile
DGCL [89]<[adresse email]>, JALON Eric DGEF
[90]<[adresse email]>, MARION Julien PP-DPG DIR DIRECTION
[91]<[adresse email]>, JACOB Olivier CABINET DGOM
[92]<[adresse email]>, BALUSSOU Fabienne DMATES DIRECTRICE
[93]<[adresse email]>, WEILL Mathieu DTNUM
[94]<[adresse email]>, LEGLISE Pascale DLPAJ SCJC
[95]<[adresse email]>, MEZIN Laurence DRH
[96]<[adresse email]>, CHAVY Pierre DEPAFI
[97]<[adresse email]>, MERCIER Julie SG DEPSA
[98]<[adresse email]>, BRANDET Pierre-Henry DICOM
[99]<[adresse email]>, BAUDOUIN Anne-gaelle ANTS
[100]<[adresse email]>, FISCUS Laurent
[101]<[adresse email]>, CLAVIERE David PP CAB
[102]<[adresse email]>, LAMBERT Guillaume SG CAB
[103]<[adresse email]>, BOBIN Jean-Bernard IHEMI
[104]<[adresse email]>, GENESTE Cecile SG CAB
[105]<[adresse email]>, APAIRE Etienne CIPDR
[106]<[adresse email]>, DE MAZIERES Olivier SHFD
[107]<[adresse email]>, GUILLAUME Florence DSR
Direction [108]<[adresse email]>, GONZALEZ-DEMICHEL
Christine DGPN SSMSI [109]<[adresse email]>,
ROUZEAU Michel IGA [110]<[adresse email]>, MOSIMANN
Thierry CAB MIN CNSJ [111]<[adresse email]>
Copie à : DGPNSEC DGPN CABINET - SECRETARIAT DE DIRECTION
[112]<[adresse email]>,
[113][adresse email], DGCL SPDG
[114]<[adresse email]>, SECRETARIATDG DGEF CAB
[115]<[adresse email]>, DGSCGC DGSCGC-SEC-DIRECTION
[116]<[adresse email]>, MOM SECDEGEOM OUTRE-MER
[117]<[adresse email]>, SG DMAT Secretariat DMAT
[118]<[adresse email]>,
[119][adresse email], DLPAJ Secretariat
Directeur [120]<[adresse email]>, DRH
Secretariat DRH [121]<[adresse email]>,
DEPAFI-Secretariat DEPAFI [122]<[adresse email]>,
secretariat-depsa SG DEPSA [123]<[adresse email]>,
ANTS sec-direction-ants [124]<[adresse email]>, ANTAI
SEC ANTAI [125]<[adresse email]>, CNAPS SEC-CNAPS
[126]<[adresse email]>, ANSC-Secretariat
[127]<[adresse email]>,
[128][adresse email], IHEMI
[129]<[adresse email]>, SSMSI SECRETARIAT DGPN SSMSI
[130]<[adresse email]>, SECRETARIAT CIPDR
[131]<[adresse email]>, SG DIRCAB Secretariat-SG CAB
[132]<[adresse email]>,
[133][adresse email], Sec COM DICOM
[134]<[adresse email]>, SHFD secretariat-shfd
[135]<[adresse email]>, Secretariat Direction ACMOSS
[136]<[adresse email]>, secretariat direction DSR D
[137]<[adresse email]>, Liste Secretaire General
Prefectures [138]<[adresse email]>, LE MOING
SURZUR Philippe PP SGA SGA
[139]<[adresse email]>, FLAMENT Antonin CABMIN
CNSJ [140]<[adresse email]>, MATTATIA Fabrice
[141]<[adresse email]>, DELEGUE-PROTECTION-DONNEES
[142]<[adresse email]>, QUIAU Léa DLPAJ SDLP
BDDNT [143]<[adresse email]>, FOURMAUX Charles DGEF CAB
[144]<[adresse email]>, DELAIN Eric
[145]<[adresse email]>, LE BEGUEC Vincent DGPN
CABINET - DIRECTEUR DE CABINET DGPN
[146]<[adresse email]>, WILM Arnaud DGSCGC COGIC
[147]<[adresse email]>, DAGORNE Camille DGOM CABINET DG
[148]<[adresse email]>, MONET Stephane DGCL CABINET
[149]<[adresse email]>, VERCELLONE Christophe DNUM
[150]<[adresse email]>, GENESTE Cecile SG CAB
[151]<[adresse email]>, CROZE Helene SG CAB
[152]<[adresse email]>, BAYLE Cyriaque DLPAJ SDLP
[153]<[adresse email]>
Date : 27/11/2023 18:44
Mesdames et messieurs les préfets,
Mesdames et messieurs les directeurs généraux et directeurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe une note de
Didier [information personnelle], Secrétaire général du ministère de
l'intérieur et des outre-mer concernant la refonte des registres
d'activités de traitements de données personnelles, accompagnée de 4
annexes.
Respectueusement,
Le cabinet du secrétaire général
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
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31. mailto:[adresse email]
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60. mailto:[adresse email]
61. mailto:[adresse email]
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63. mailto:[adresse email]
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65. mailto:[adresse email]
66. mailto:[adresse email]
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68. mailto:[adresse email]
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70. mailto:[adresse email]
71. mailto:[adresse email]
72. mailto:[adresse email]
73. mailto:[adresse email]
74. mailto:[adresse email]
75. mailto:[adresse email]
76. mailto:[adresse email]
77. mailto:[adresse email]
78. mailto:[foi%20#44462%20email]
79. mailto:[minist%c3%a8re%20de%20l'int%c3%a9rieur%20request%20email]
80. mailto:[adresse email]
81. mailto:[minist%c3%a8re%20de%20l'int%c3%a9rieur%20request%20email]
82. mailto:[adresse email]
83. mailto:[adresse email]
84. mailto:[adresse email]
85. mailto:[adresse email]
86. mailto:[adresse email]
87. mailto:[adresse email]
88. mailto:[adresse email]
89. mailto:[adresse email]
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